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Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages

15e législature

Question écrite n° 11197 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3340

Rappelle la question 09592

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09592 posée le 21/03/2019 sous le titre : " Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.