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Dispositif de contrôle des malformations congénitales

15e législature

Question écrite n° 11499 de M. Joël Labbé (Morbihan - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3669

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d'agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l'Ain. La révélation de ces clusters soulève de nombreuses questions en matière de surveillance des naissances et de dispositif de contrôle des malformations. Afin de surveiller les anomalies congénitales, Santé publique France coordonne un réseau de six registres couvrant 19 % des naissances en France, qui ne possèdent aucune base de données communes. Il n'existe pas à l'heure actuelle de registre national qui pourrait répertorier les facteurs de risques et croiser les données à l'échelle nationale. Un meilleur recensement des malformations congénitales est donc une nécessité, cette récente affaire démontrant les insuffisances du système de veille actuel et des investigations menées pour identifier les causes des malformations, notamment les causes environnementales.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier cette situation, et si la création d'un registre national des malformations congénitales ou de registres régionaux couvrant l'ensemble du territoire national est actuellement envisagée.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.