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Traité sur le commerce des armes

15e législature

Question écrite n° 11691 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3794

Rappelle la question 10220

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°10220 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Traité sur le commerce des armes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère des armées.