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Secteur du bâtiment

15e législature

Question écrite n° 11889 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4074

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude de toute la profession du bâtiment face aux projets fiscaux. Il souligne que la fin de la déduction forfaitaire spécifique conjuguée à la fin de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier représenterait une hausse de charges de près de 2 milliards d'euros dès l'année prochaine. Les chantiers situés en zone rurale seraient les plus impactés en raison de l'importance des déplacements des salariés. Il lui rappelle que ce secteur du bâtiment a créé 50 000 emplois au cours des deux dernières années et forme près de 80 000 apprentis. Si elles venaient à être appliquées, de telles mesures pourraient avoir pour conséquence la destruction de plus de 30 000 emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir surseoir à la mise en place de ces mesures fiscales.



La question a été retirée pour cause de décès.