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Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

15e législature

Question écrite n° 12011 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4179

Rappelle la question 09698

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°09698 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.