Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 22/08/2019
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10694 posée le 06/06/2019 sous le titre : "Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
La question est caduque
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