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Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

15e législature

Question écrite n° 12069 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4272

Rappelle la question 10532

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°10532 posée le 23/05/2019 sous le titre : " Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.