Allez au contenu, Allez à la navigation

Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

15e législature

Question écrite n° 12192 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4623

Rappelle la question 11301

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°11301 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.