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Préservation des seuils, barrages et moulins

15e législature

Question écrite n° 12249 de M. Jean-Paul Prince (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4742

Rappelle la question 11391

M. Jean-Paul Prince rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11391 posée le 11/07/2019 sous le titre : " Préservation des seuils, barrages et moulins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.