Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 19/09/2019

Rappel de la question n°10927, publiée le 20/06/2019

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10927 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4744

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque