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Éco-contribution sur les billets d'avion

15e législature

Question écrite n° 12392 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4874

Rappelle la question 11576

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11576 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Éco-contribution sur les billets d'avion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.