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Agenda rural

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0930G de M. Didier Rambaud (Isère - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019

M. Didier Rambaud. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors du congrès des maires ruraux de France, vous avez présenté avec le Premier ministre le plan d'action du Gouvernement dit « agenda rural ». Ce dernier comporte 173 mesures proposées à la suite du travail réalisé par une mission d'élus.

Pour reprendre votre expression, vous souhaitez faire du « cousu main ». Vous avez raison : il existe non plus une seule ruralité, mais plusieurs formes de ruralité, depuis l'hyper-rural jusqu'au périurbain en passant par la montagne.

En tant qu'ancien maire d'une commune rurale, Châbons, et d'un bourg-centre, le Grand-Lemps, j'accueille donc ce plan avec beaucoup d'espoir.

Espoir, car de nombreuses mesures annoncées sont attendues depuis longtemps : la revitalisation des centralités, avec le soutien aux petits commerces, le développement des lieux de convivialité, notamment l'opération 1 000 cafés dans les villages, ou encore le renforcement de l'accompagnement de la jeunesse de ces territoires, en lui facilitant l'accès aux services dont elle n'a pas toujours connaissance – les cartes de réduction, le permis à un euro, etc. – et d'autres propositions relatives à la culture, à l'accès au numérique ou à notre système de santé.

Vous le savez bien, madame la ministre : après le temps des annonces doit venir le temps des actes concrets. Afin de garantir la bonne réalisation des mesures de ce plan d'action, pouvez-vous nous préciser la méthode employée pour définir la carte de géographie prioritaire des ruralités, ainsi que le calendrier de cet agenda ? Quand ces territoires pourront-ils concrètement en ressentir les effets et répondre à des appels à projets ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 12754

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Rambaud, nous partageons l'analyse selon laquelle il existe non pas une, mais des ruralités. Et il faut effectivement passer des annonces aux actes concrets pour améliorer la vie quotidienne des habitants de nos campagnes.

Pour y parvenir, vous l'avez rappelé, nous avons donné suite à un grand nombre de propositions de la mission agenda rural, dont je tiens à saluer la qualité du travail. La mission avait notamment recommandé d'élaborer une géographie prioritaire des territoires ruraux. Le Gouvernement a décidé de suivre cette recommandation, car nous pensons qu'il est nécessaire de concentrer nos efforts dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Aujourd'hui, vous le savez, il existe des zones de revitalisation rurale, les fameuses ZRR, qui sont importantes pour les territoires. Elles couvrent près d'une commune sur deux dans notre pays, et leur effet nécessite d'être évalué. Vous êtes d'ailleurs un certain nombre sur ces travées à partager ce point de vue – je pense en particulier à Bernard Delcros, Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau qui viennent de rendre un rapport sur ce sujet.

C'est la raison pour laquelle nous avons pris deux décisions : tout d'abord, prolonger jusqu'à la fin de l'année 2020 le zonage ZRR pour les 4 074 communes qui devaient en sortir en juin prochain ; ensuite, travailler sur une nouvelle géographie prioritaire. Nous avons une année pour le faire, et je le dis dès à présent : cette nouvelle géographie prioritaire sera naturellement définie en lien avec les membres de la mission, mais aussi les associations d'élus, et bien sûr des parlementaires.

La méthode du Gouvernement est constante : partir des besoins des territoires et coconstruire les solutions avec ceux qui les représentent.