Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 10/10/2019

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer (ODEADOM).

Le Gouvernement a confirmé qu'il envisageait un rapprochement puis une fusion de l'ODEADOM avec FranceAgriMer, en charge des mêmes missions sur la métropole. Une telle mise sous tutelle serait perçue comme une humiliation et un manque de confiance par nos ultramarins, en plus d'être contreproductive pour l'offre alimentaire locale. En effet, l'ODEADOM est une structure efficace et très solide dans sa gestion des fonds communautaires. Il présente des ratios de performance plus élevés et des délais de paiement plus rapides que FranceAgriMer.

Selon le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la suppression des organismes de moins de cent personnes est une solution face à la baisse des taux de couverture alimentaires dans les outre-mer. L'ODEADOM ne peut être tenu responsable de ces résultats que seul un ajustement des politiques publiques pourrait redresser. L'ODEADOM est la structure adaptée pour faire face à ces enjeux ultramarins et pourrait faire valoir ses atouts en élargissant ses compétences à tout le secteur primaire, en particulier la pêche.

Il lui demande donc s'il compte renoncer à tout rapprochement ou fusion de l'ODEADOM et d'éclaircir sa position sur l'élargissement de ses compétences.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5115

Transmise au Ministère des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 03/09/2020

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'avenir de l'agriculture ultra-marine. Les orientations fixées par le Président de la République lors de sa visite officielle à La Réunion en octobre 2019, en particulier sur l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire pour les territoires ultramarins à l'horizon 2030, ont confirmé cet engagement.  Des réflexions ont bien été menées sur les structures autonomes de petites tailles, telles que l'Office de Développement de l'Économie Agricole en Outre-mer (ODEADOM). C'est dans ce cadre qu'a été examinée l'éventualité d'une fusion de l'ODEADOM avec d'autres structures aux missions voisines comme FranceAgriMer. À l'issue de ces travaux, il a été décidé de maintenir l'ODEADOM dont les missions d'organisme payeur et d'animation des filières répondent aux besoins des territoires ultramarins, notamment pour l'accompagnement, le développement et le soutien aux filières agricoles. L'ODEADOM reste donc pleinement impliqué dans la mise en œuvre des politiques définies au niveau européen et national pour la transformation agricole dans les outre-mer, enjeu majeur pour ces territoires. 

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3945