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Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

15e législature

Question écrite n° 12577 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5107

Rappelle la question 08561

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08561 posée le 24/01/2019 sous le titre : " Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.