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Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

15e législature

Question écrite n° 12577 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5107

Rappelle la question 08561

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08561 posée le 24/01/2019 sous le titre : " Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.