Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 10/10/2019
M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°11537 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Fiscalité des rentes viagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°1060S)
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