Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
15e législature
Question écrite n° 12590 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5123
Rappelle la question 11006
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11006 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de la transition écologique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.