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Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

15e législature

Question écrite n° 12682 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5201

Rappelle la question 12002

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°12002 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.