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Représentativité des organisations professionnelles

15e législature

Question écrite n° 12685 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5226

Rappelle la question 11778

M. Antoine Lefèvre, alors l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)vient de dénoncer l'accord de 2016 en matière de représentativité patronale, rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°11778 posée le 25/07/2019 sous le titre : " Représentativité des organisations professionnelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère du travail.