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Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

15e législature

Question écrite n° 12802 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5356

Rappelle la question 11948

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°11948 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.