Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 31/10/2019
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les terribles inondations d'octobre 2018, dans l'Aude.
Il lui indique, plus précisément, que lors de ces inondations, la rivière Orbiel et ses affluents ont déplacé de fortes quantités de sédiments pollués provenant de l'ancien site minier de Salsigne.
Ainsi, a-t-on pu relever la présence de toxiques tels que arsenic, plomb, cyanure divers
et autres métaux lourds sur les terres inondées.
Il lui précise, également, que différentes analyses démontrent des taux anormalement élevés de ces polluants.
Il tient aussi à souligner que ces pollutions sont susceptibles d'avoir des conséquences sanitaires graves sur l'ensemble des populations qui sont ou ont été exposées (enfants, adultes résidant sur ces secteurs, mais aussi professionnels et bénévoles).
Il lui signale donc que pour éviter, à l'avenir, que lors des intempéries, les mêmes causes génèrent les mêmes effets, il devient particulièrement urgent de se débarrasser, une bonne fois pour toutes, de cette montagne de déchets du site de Nartau qui en stocke environ 85 000 tonnes, dont des dizaines de tonnes d'arsenic lessivées par les pluies et régulièrement entraînées dans la vallée.
Il lui demande donc si elle entend prendre toutes mesures conduisant enfin à retirer ces stocks des déchets, et sous quels délais elle compte prendre toutes initiatives en ce sens.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 20/02/2020
L'exploitation du site minier de Salsigne a représenté une très grande exploitation pendant le 20ème siècle, sur un vaste périmètre, dans une zone dont la teneur naturelle en métaux, notamment l'arsenic, est notable. L'État assure, à travers le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), depuis la fin de l'exploitation minière et industrielle, la gestion et la surveillance des différents sites de cette exploitation. Pour faire face aux pollutions constatées suite à l'arrêt des activités minières et industrielles et pour réduire l'impact sur l'environnement, au cours des vingt dernières années, le ministère de la transition écologique et solidaire, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) puis du BRGM, a mobilisé près de 45 M. Si les anciens sites miniers et industriels sont restés stables malgré la crue, des sédiments se sont déposés dans le lit majeur de l'Orbiel. Ainsi, après analyses, l'ensemble des sédiments déposés sur les zones investiguées présentent des teneurs en arsenic d'un niveau comparable à celles mesurées dans les sédiments de l'Orbiel avant les inondations. La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire a ainsi annoncé, lors de son déplacement dans l'Aude le 28 octobre 2019, que le BRGM apporterait un appui financier pour la réalisation de certains travaux nécessaires pour assainir les sites dont les teneurs en arsenic sont jugées incompatibles avec les usages. Par ailleurs, la préfète de l'Aude a présenté un projet de plan d'action des services de l'État le 14 novembre 2019 aux élus, associations et riverains. Le plan d'actions, qui a été soumis à consultation du public, a été publié le 6 février 2020 et est disponible en ligne sur le site de la Préfecture de l'Aude.
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