Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 31/10/2019

Rappel de la question n°11174, publiée le 27/06/2019

M. Emmanuel Capus rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question n°11174 posée le 27/06/2019 sous le titre : " Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5474

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

La question est caduque