Allez au contenu, Allez à la navigation

Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre

15e législature

Question écrite n° 13029 de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5604

Rappelle la question 10978

Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10978 posée le 20/06/2019 sous le titre : "Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.