Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre

Question de Mme MORHET-RICHAUD Patricia (Hautes-Alpes - Les Républicains) publiée le 07/11/2019

Rappel de la question n°10978, publiée le 20/06/2019

Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10978 posée le 20/06/2019 sous le titre : "Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5604

Transformée en Question orale (n°1247S)