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Diagnostic amiante

15e législature

Question écrite n° 13309 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5875

Rappelle la question 11961

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11961 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Diagnostic amiante ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.