Allez au contenu, Allez à la navigation

Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées

15e législature

Question écrite n° 13337 de M. Gérard Longuet (Meuse - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5996

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les achats de véhicules par les associations prenant en charge des personnes âgées voire des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative.

Le transport est souvent inévitable pour diriger ses personnes vers une halte de répit-détente. Il s'agit notamment d'une démarche liée à l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) très fortement implantée dans les départements ruraux.

L'association n'a pas d'autre choix que d'acheter un véhicule d'une capacité de neuf places (permis B) et doit s'acquitter du malus écologique d'un montant supérieur à 2 000 euros.

Il souhaiterait savoir si le cas des structures associatives d'aide à la personne, qui ont vocation à transporter des patients à mobilité réduite, voire en fauteuils roulants, est isolé et si globalement les associations pourraient être exonérées de cette taxe extrêmement pénalisante pour leur petit budget.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.