Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 05/12/2019
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10276 posée le 09/05/2019 sous le titre : " Insuffisance des moyens dans les collèges ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/02/2020
Cette année encore, la nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) d'un milliard d'euros. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % par rapport à 2019, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui uvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du MENJ permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement sera maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d'enseignement en emplois sera assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ainsi créées permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs. Le MENJ veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, des disparités géographiques et sociales, et de la démographie des élèves. Après la création de 79 équivalents temps plein (ETP) en moyens d'enseignement en 2019, l'académie de Lyon bénéficie de la création de 107 ETP en moyens d'enseignement à la rentrée 2020. Cette mesure tient compte notamment de l'augmentation d'effectifs prévue dans l'académie (plus de 2 700 élèves attendus, dont plus de 2 300 en collège). La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Le département de l'Ain connaît une croissance démographique. A la rentrée 2019, le nombre d'élèves en collège est de 29 775 élèves (incluant ULIS, SEGPA et Prépa métiers), soit une augmentation de 630 élèves, conforme à l'unité près à la prévision (+ 631). La structure de chacun des collèges du département a été arrêtée notamment au regard des prévisions d'effectifs, et avec l'objectif de maintenir les taux d'encadrement des établissements qui accueillent les publics les plus fragiles et notamment en éducation prioritaire. Une nouvelle augmentation du nombre de collégiens (+ 451 élèves) est prévue dans l'Ain pour 2020. Par ailleurs, l'académie a fait le choix de revaloriser l'enveloppe attribuée au titre d'une allocation progressive des moyens pour les collèges afin que ces établissements puissent bénéficier d'une marge d'autonomie plus importante pour faire des choix pédagogiques adaptés à leur contexte. Les dotations attribuées aux collèges permettent, pour chaque division, d'assurer l'horaire réglementaire de 29 heures auxquels s'ajoute donc une allocation progressive de moyens.
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