Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution du budget affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Alors que l'État a transféré un certain nombre d'ouvrages d'art, et particulièrement les ponts, aux collectivités locales, la question du diagnostic et de la sécurité de ces ouvrages se pose aujourd'hui avec une forte acuité. En effet, les élus locaux qui ne disposent pas des moyens financiers pour assurer eux-mêmes le diagnostic de l'état des ponts dont ils ont la responsabilité doivent impérativement pouvoir s'appuyer sur l'expertise et l'ingénierie des agents du Cerema. Dans certaines communes rurales, les maires n'ont pas d'autre choix que de fermer ces ponts, obligeant la population à effectuer des détours qui peuvent rallonger leurs trajets de manière conséquente.
Plus largement, les collectivités territoriales ne peuvent pas maintenir en état les bâtiments et les matériels dont elles ont la charge sans l'appui de cette expertise. Or, l'avenir de cet établissement et ses missions de service public sont menacés par des coupes budgétaires répétées. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend maintenir les ressources matérielles et humaines des différents sites du Cerema sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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