Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 16/01/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène. La technologie de la voiture à hydrogène associe une autonomie et un temps de recharge comparables à ceux des voitures thermiques classiques et les avantages de la voiture électrique à batterie lithium-ion, à savoir l'absence d'émissions polluantes et un bruit de fonctionnement très faible. Le gouvernement chinois va redoubler d'efforts dans le développement de la pile à combustible en prévoyant la mise en circulation d'un million de voitures à hydrogène à l'horizon 2030. Alors que l'empire du Milieu figure pourtant largement en tête dans le domaine des voitures électriques et hybrides réalisant 56 % des ventes au niveau mondial, les autorités chinoises n'ont pas hésité à changer résolument de cap industriel en mettant fin aux incitations financières sous formes d'aides publiques à l'achat, pour mieux concentrer leurs ressources sur la recherche, le développement et la mise au point du moteur à hydrogène. Dans le même temps, le président de la République, invité par l'organisation internationale des constructeurs automobiles en février dernier 2019 a annoncé le lancement d'un vaste plan pour « accélérer la transition vers les voitures électriques » avec pour objectif de compter un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en France d'ici 2022, soit cinq fois plus qu'aujourd'hui. Pour ce projet ambitieux, les pouvoirs publics prévoient de débloquer 700 millions d'euros sur cinq ans pour développer la filière des batteries électriques avec la création prochaine de deux usines, une en France et l'autre en Allemagne, et le déploiement dans notre pays de 75 000 nouveaux points de recharge dans les trois prochaines années. À l'heure de l'urgence écologique, elle l'interroge donc sur la pertinence de ces choix technologiques semblant aller à contre-courant des récentes décisions industrielles et technologiques chinoises et aimerait connaître l'état d'avancement en France de la recherche et du développement dans le domaine du moteur à hydrogène.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/03/2020
Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'atout que peut apporter l'hydrogène à la transition énergétique. C'est d'ailleurs dans ce contexte que le Gouvernement a défini une stratégie hydrogène qui a été déclinée dans le plan hydrogène paru en juin 2018. Après l'industrie, la mobilité est un des axes de développement de l'hydrogène en France, où il est complémentaire des batteries et du biogaz carburant. Il présente des avantages clés pour les usages intensifs qui nécessitent une forte autonomie et un faible temps de recharge, particulièrement en milieu urbain où des mesures sont prises pour réduire la pollution et les nuisances sonores. Des objectifs pour la mobilité ont été définis dans le plan hydrogène : - pour 2023 : 5 000 véhicules utilitaires légers et 200 véhicules lourds, - pour 2028 : 20 000 à 50 000 véhicules utilitaires légers et 800 à 2 000 véhicules lourds. Afin de soutenir la filière, un appel à projet a été lancé fin 2018 dans le but de créer des écosystèmes locaux de mobilité hydrogène, avec une logique de production et de distribution locale d'hydrogène autour de stations-service et d'utilisateurs de véhicules légers et lourds en flottes professionnelles, pour le transport de personnes et de marchandises. En janvier 2019, le premier relevé de cet appel à projets (AAP) a constitué un succès puisque 24 projets ont été déposés. Après évaluation des dossiers, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a sélectionné 11 projets pouvant être instruits, représentant un budget total de 248,2 millions d'euros. Une aide de l'Ademe de 48 millions d'euros pourra leur être octroyée. Un second relevé de cet AAP a été effectué en octobre 2019, et 11 dossiers sur les 35 reçus ont été pré-sélectionnés. Pour l'année 2020, de nouveaux AAP sont en préparation afin de soutenir l'industrie et la mobilité. En ce qui concerne la recherche et le développement, une feuille de route hydrogène est en préparation. Enfin, dans le cadre du pacte productif, le Gouvernement a annoncé de nouvelles actions pour soutenir les investissements pour cette technologie : - un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Projets d'envergure sur la conception, la production et l'usage de systèmes à hydrogène » va être lancé fin janvier, - un nouvel AMI « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire » a été lancé le 21 janvier. Les régions se mobilisent aussi fortement puisque certaines adoptent des feuilles de route hydrogène, et prévoient d'investir pour son développement. Au niveau européen, de nombreux projets voient le jour et peuvent être financés via le "Fuel Cell and Hydrogen Joint Undertaking" (FCHJU), qui est un partenariat public et privé, soutenant la recherche et le développement des activités dans les piles à combustibles et l'hydrogène en Europe. Son objectif est d'accélérer l'introduction sur le marché de ces technologies et de contribuer aux objectifs de zéro émission carbone. Toute la chaîne de valeur de l'hydrogène est couverte par des entreprises françaises, depuis la fabrication de l'hydrogène, les électrolyseurs, la pile à combustible, le stockage, les constructeurs, etc. Concernant le terme de « moteur à hydrogène », celui-ci est en fait une pile à combustible. La technologie des voitures à hydrogène utilisant une pile à combustible est assujettie à l'utilisation d'un moteur électrique et d'une batterie. Contrairement à un moteur thermique, une pile à combustible ne peut pas fournir du travail mécanique directement. Une pile à combustible fournit uniquement de l'électricité qui, pour pouvoir être transformée en travail mécanique nécessite un moteur électrique. D'autre part, le régime variable du fonctionnement d'un véhicule (accélération, freinage, orientation, démarrage, ) n'est pas compatible avec le régime de fonctionnement de la pile à combustible qui ne supporte que très peu de variation de la charge. Cet obstacle est surmonté par l'utilisation d'une batterie électrique qui fait objet de tampon entre la pile à combustible et le moteur électrique. Il en résulte que, d'un point de vue technologique, l'effort ne peut pas être concentré à 100 % sur le développement de la pile à combustible. Pour avoir un véhicule à hydrogène 100 % français ou européen, il est nécessaire de poursuivre le programme de développement des batteries électriques qui sont indissociables des piles à combustibles. Cette mobilisation sur l'hydrogène n'est pas contradictoire avec la poursuite des actions en faveur de l'électrification du parc de véhicules routiers, légers en priorité mais aussi potentiellement pour certains véhicules lourds. Les progrès de la technologie « batteries » se poursuivent et l'augmentation forte de l'offre industrielle de tels véhicules se confirment continûment et vont permettre une diffusion croissante de véhicule électrique, avec un besoin de financements publics qui va aller en diminuant. Il apparaît aussi ainsi nécessaire de poursuivre l'effort d'investissement dans les technologies stratégiques de ce secteur comme la fabrication de batteries, puis leur recyclage, et sur la gestion intelligente de la charge des véhicules.
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