Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 16/01/2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière. Il y a bientôt douze ans, les économies mondiale et française étaient frappées par une crise financière d'ampleur, qui eut de nombreux impacts sur l'activité économique, le chômage et la pauvreté. Depuis, des mesures ont été prises pour garantir la solidité des établissements financiers, notamment par des exigences plus strictes en matière de fonds propres et de liquidités. Néanmoins, l'environnement actuel est inédit, composé d'une Banque centrale européenne alimentant les marchés en liquidités sans pour autant que l'inflation augmente, laissant craindre le développement de nouvelles bulles, et d'une persistance de taux d'intérêts négatifs. Alors que l'avenir du système financier est particulièrement flou et que de nombreux économistes alertent sur l'imminence d'une crise à venir, il lui demande comment le Gouvernement l'anticipe et prépare la France à faire face.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
La crise liée à la propagation du Covid-19 constitue un choc économique d'une ampleur exceptionnellement marquée. Elle devrait se traduire par une chute de l'activité au 2e trimestre 2020, ce qui entraînerait une diminution du PIB sur l'année 2020 d'une ampleur inédite depuis 1945. - Comme l'a rappelé le Haut conseil de stabilité financière à l'issue de sa séance du 18 juin 2020, les acteurs financiers français ont abordé cette crise dans une position solide. Suite à la crise financière de 2007-2008, le cadre réglementaire a été réformé pour renforcer la résilience des acteurs financiers, avec la négociation de nouveaux accords de Bâle (« Bâle 3 ») et leur transposition dans les droits européens et nationaux. Les établissements bancaires sont ainsi en meilleure capacité d'absorber un choc sur la qualité des actifs tout en continuant à financer l'économie réelle : leurs niveaux de fonds propres sont nettement plus importants (le ratio de fonds propres sur les actifs pondérés des principales banques françaises est passé de 5,8 % en 2008 à 13,6 % en 2018) ; ils sont tenus de disposer de sources de financement plus stables et de plus long terme ; ils doivent enfin détenir davantage d'actifs liquides de qualité. - Face à la crise, les autorités monétaires, budgétaires et prudentielles ont en outre pris des mesures rapides et massives pour amortir le choc pour les entreprises et les ménages, favoriser la reprise économique et rétablir un fonctionnement normal des marchés financiers. En France, le Gouvernement a mis en uvre des dispositifs d'urgence pour réduire l'impact de la crise sur les ménages et les entreprises : allocation de l'État aux entreprises pour financer l'indemnisation des salariés placés en activité partielle ; report de créances fiscales et sociales ; versement avancés de crédit d'impôts ; report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; fonds de solidarité pour les très petites entreprises ; garantie de l'Etat des crédits de trésorerie accordés aux entreprises par les banques. Ce sont au total 500 Md de fonds publics qui sont mobilisés pour préserver notre économie. Par ailleurs, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres contra-cyclique, qui devait atteindre 0,5 % le 2 avril, afin de permettre aux banques de soutenir le crédit aux petites et moyennes entreprises, qui dépendent fortement du financement bancaire. Au niveau européen, la Banque centrale européenne a mis en uvre des mesures pour préserver la stabilité financière en maintenant un fonctionnement fluide des marchés de titres et du refinancement bancaire : nouveau programme d'achat de titres publics et privés, baisse du taux des opérations ciblées de refinancement de long terme, élargissement des titres acceptés en contrepartie du refinancement bancaire. - Ces mesures, non exhaustives, ont permis une nette diminution des tensions financières, qui avaient atteint un niveau très élevé sur certains marchés au milieu du mois de mars. Pour autant, le rythme et l'horizon de retour au niveau d'activité du début 2020 restent incertains et les risques pour le système financier se situent encore à un niveau élevé. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour soutenir l'activité économique et l'emploi en France, afin d'assurer la stabilité financière.
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