Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 18/06/2020
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre urgente de mesures de soutien à la filière bois touchée par les ravages des scolytes.
L'invasion de scolytes dans les forêts se poursuit et le pic ne semble pas encore avoir été atteint. Certains estiment qu'au cours des cinq prochaines années, la présence de cet insecte ravageur pourrait être équivalente, voire supérieure, aux niveaux connus jusqu'ici. Les pays voisins sont aussi lourdement touchés et partagent cette analyse.
D'une part, les représentants de la filière bois demandent une réunion d'urgence afin d'examiner plusieurs sujets (financement sans rupture des aides au transport, aides au stockage de bois frais, aides au transport et l'évacuation de bois scolytés vers les pays tiers).
D'autre part, ils ont souhaité l'alerter sur l'asymétrie des aides accordées pour cette crise par l'Allemagne et la France et dont les effets se font durement sentir pour le secteur de la palette. Dans les Lands voisins de la France, l'aide apportée aux scieurs est d'environ 5 euros par m3 de bois scolytés sur pied (une prime de changement climatique additionnelle est par ailleurs à l'étude). Les scieurs allemands l'utilisent pour modérer le prix de leurs sciages de bois à palette. Le résultat est sans appel. La France produit des palettes aux normes Europe à 8,50 euros hors taxe départ usine quand les Allemands sont à 6,50 euros ! Les représentants demandent ainsi une harmonisation avant l'été des aides accordées pour les scolytes et le changement climatique entre la France et l'Allemagne.
Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/12/2020
Les conditions climatiques de 2018 et 2019 sont à l'origine d'une vague importante de mortalité d'épicéas associée au scolyte typographe dont les populations ont atteint un niveau épidémique dans les forêts de l'Est de la France. Les fortes chaleurs et le déficit de précipitation de ces derniers mois, ont été propices à une émergence précoce et une évolution dynamique des scolytes aboutissant à une situation épidémique inédite, avec des dégâts importants attendus jusqu'à la fin de l'année 2020 et qui se prolongeront en 2021. Lors du conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) du 8 octobre 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel, afin d'aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la reconstitution des peuplements touchés. L'engagement pris lors du CSFB de réaliser un premier bilan de ce plan « scolytes » au cours du 1er semestre 2020 a été tenu via la réunion de suivi de crise avec toutes les parties prenantes qui a été organisée le 2 juillet 2020. Cette réunion a été l'occasion de faire un point détaillé de la propagation des scolytes dans les deux principales régions concernées que sont le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté mais également chez nos voisins européens. Les dix millions de mètres cubes de bois scolytés sur les 25 000 hectares (ha) touchés dans l'Est de la France sont sans aucune mesure comparables avec les dernières estimations de l'Allemagne portant sur une surface à reboiser qui atteindrait 245 000 ha et le volume endommagé 160 millions de mètres cubes. La grande diversité de la forêt française comparée à la forêt allemande essentiellement constituée de résineux est un atout qu'il convient de préserver. L'état des lieux réalisé confirmant que la crise se poursuit, il a été décidé de réabonder le budget pour couvrir les opérations d'évacuation jusqu'au 31 décembre 2020. Une prolongation sur 2021 dépendra du vote de la loi de finances. Les échanges ont également permis de préciser les attentes des parties prenantes concernant le volet reconstitution notamment en matière de simplification du dispositif et d'articulation entre les différentes sources de financements potentielles pour le régime d'aide transmis pour validation par la Commission européenne. La mise en place d'une aide au stockage de bois frais demandée par les scieurs nécessitera une expertise plus approfondie au regard de l'avis que rendra la Commission sur l'aide au stockage de bois scolytés inscrite à des fins de lutte sanitaire contre les scolytes dans le projet de régime d'aide notifié qui lui a été soumis. S'agissant du différentiel de compétitivité entre les secteurs industriels de la palette allemand et français, celui-ci est à rapporter à de multiples facteurs dont notamment à la restructuration antérieure du tissu industriel allemand. La constitution très précoce de groupes industriels de grande capacité a abouti à la création de sites industriels de taille importante permettant des économies d'échelle conséquentes. Les dispositifs d'aide à l'investissement mis en place en partenariat avec Bpifrance Financement, dans le cadre du grand plan d'investissement notamment, visent à favoriser la création d'unités industrielles de taille critique suffisante, susceptible de rivaliser avec leurs homologues d'Outre-Rhin. Le plan de relance entend conforter les efforts de lutte contre les scolytes entrepris dans tous les types de forêts, qu'elles soient domaniales, communales ou privées, en mobilisant une enveloppe de 150 millions d'euros ayant pour objectif d'améliorer, d'adapter ou de reconstituer 45 000 ha de forêts avec cinquante millions d'arbres. Ces moyens auront notamment vocation à venir appuyer la reconstitution des peuplements scolytés, et plus généralement l'amélioration de la résilience et de la valeur environnementale des écosystèmes forestiers français.
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