Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/06/2020

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question n°11579 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Réinsertion des chercheurs français engagés à l'étranger lors de leur retour en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 10/09/2020

En termes de recrutement, la mobilité au sein d'une institution étrangère dans le parcours d'un jeune chercheur est un atout essentiel pour obtenir un poste en qualité de maître de conférences en université ou de chercheur au sein d'un EPST ou d'un EPIC. Le jeune chercheur est donc encouragé à effectuer une mobilité plus ou moins longue suivant les disciplines dans le cadre d'un « post-doctorat ».  Les réformes engagées afin de porter le système d'enseignement supérieur et de recherche français au meilleur niveau mondial ont doté les employeurs publics d'outils leur permettant d'ouvrir davantage encore leur stratégie de recrutement à l'international : recrutement possible en contrat à durée indéterminée, dispense de qualification aux fonctions de maître de conférences pour les candidats exerçant dans un établissement d'enseignement supérieur d'un État autre que la France. Les différentes actions relatives aux investissements d'avenir, et tout particulièrement les laboratoires d'excellence et les initiatives d'excellence, permettent également aux laboratoires de trouver les moyens d'attirer des chercheurs à l'échelle internationale, ce qui peut faciliter le retour en France de jeunes chercheurs et l'accueil de chercheurs étrangers de haut niveau. Cette circulation des chercheurs est facilitée par certains dispositifs, tels que le programme Tremplin-ERC (T-ERC) mis en œuvre par l'agence nationale de la recherche (ANR) dans son plan d'action 2018. Cet instrument de financement vise ainsi à permettre à des jeunes chercheurs français ou étrangers rattachés à un organisme public de recherche français de soumettre une nouvelle candidature à une proposition « European Research Council » (ERC) à l'appel « Starting grants » ou « Consolidator grants », afin de donner davantage de visibilité internationale à leurs travaux et de renforcer la visibilité de la France comme pays hôte pour l'ERC. Par ailleurs en ce qui concerne les postes ouverts en ambassade, Il y a actuellement environ une centaine de postes ouverts aux chercheurs et enseignants chercheurs, à dominante ESRI : conseiller pour la science et la technologie (CST) ; conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) adjoint ; attaché pour la science et la technologie (AST) ; attaché de coopération scientifique et universitaire (ACSU) ; attaché de coopération universitaire (ACU) ; ingénieur de recherche ou ingénieur d'études voire titulaire d'administration centrale. Ce recrutement dans le réseau s'effectue selon plusieurs critères et l'expérience d'expatriation est particulièrement appréciée. Dans le cadre de la HRS4R « Human ressources strategy for researchers », la Commission européenne a aussi créé un label adossé aux principes du code de conduite que les universités ou organismes de recherche peuvent obtenir et qui engage les établissements en particulier dans un processus de qualité des recrutements. À ce jour, 21 établissements français ont obtenu ce label dont des universités (UTC Compiègne, Clermont, Franche-Comté, Lorraine, ENS Lyon, Lyon 3, Montpellier, Paris 5, Paris 7, Strasbourg, UBO) et des organismes de recherche (CNRS, INRA, INSERM, INRIA, Institut Curie). Ces démarches de labellisation entreprises par les établissements amélioreront à terme, l'attractivité des établissements notamment pour chercheurs français ou étranger ayant travaillé en dehors de la France. Concernant plus particulièrement le « code de conduite pour le recrutement des chercheurs », il comprend 9 principes sur le recrutement et la carrière des chercheurs, dont les principes de « recrutement ouvert, transparent et basé sur le mérite ». Enfin, dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, présenté le 22 juillet 2020 en conseil des ministres, l'attractivité de l'emploi scientifique et des carrières des chercheurs font l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement et des mesures sont proposées pour faciliter l'accueil et le recrutement des chercheurs dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

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