Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 12/11/2020
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°12034 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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