Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 24/12/2020
Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques.
En mars 2020, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie industrielle. L'objectif est de stimuler la compétitivité de l'Europe et son autonomie stratégique. Cette autonomie passe, notamment, par une sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques comme certains métaux et minéraux.
Ces métaux critiques sont essentiels au fonctionnement et à l'intégrité de nombreux écosystèmes industriels, comme l'aéronautique, la défense, la chimie, l'automobile, le nucléaire, l'électronique ou la sécurité informatique. Leur demande va également s'accélérer avec la transition écologique et numérique.
Le lithium est un exemple parlant : l'Europe aura besoin, par exemple, de 18 fois plus de lithium d'ici à 2030 et jusqu'à 60 fois plus d'ici à 2050, uniquement pour les batteries des voitures électriques et le stockage énergétique.
Dans les prochaines batailles économiques qui s'annoncent, avec les enjeux de souveraineté corrélés, la normalisation volontaire représente un atout stratégique de premier plan. En effet, les normes volontaires, définies par toutes les parties intéressées qui se mobilisent, renforcent la capacité des entreprises à réaliser leurs ambitions et à faire face à la compétitivité mondiale. D'ailleurs, la Chine ne s'y est pas trompée en proposant la création d'un nouveau comité technique international à l'ISO sur le lithium.
Il est donc indispensable que les acteurs français, face à la compétitivité mondiale, tirent pleinement parti de la normalisation volontaire, que le commissaire européen au marché intérieur considère comme un atout stratégique considérable mais trop peu exploité.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles seraient les dispositions que le Gouvernement prendrait pour assurer la défense des intérêts des acteurs français dans le processus allant de l'extraction au recyclage des métaux comme le lithium, dans les instances de normalisation internationales, notamment, face à la Chine.
- page 6166
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 04/03/2021
Le Gouvernement entend mobiliser largement les acteurs français afin qu'ils participent et prennent part aux discussions qui ont lieu dans les instances de normalisation au niveau international. Ces instances ont en effet la capacité d'influer sur les marchés mondiaux et stratégiques, notamment ceux des intrants et des métaux critiques. Début 2020, la Chine a proposé d'établir un nouveau comité technique (TC) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), dont elle proposait d'assurer le secrétariat, pour développer un ensemble de normes internationales sur le lithium. Cette mise en place d'un comité technique dédié est de nature à influencer le marché mondial du lithium, en permettant aux acteurs impliqués de prendre position sur ce marché stratégique. La proposition chinoise a été formellement transmise aux membres de l'ISO en février, et a été approuvée le 16 mai 2020 (19 approbations - dont plusieurs pays d'Amérique latine -, 19 abstentions et 3 désapprobations - États-Unis, Russie et Japon -). Cette proposition vise notamment le lithium primaire et issu du recyclage, en vue d'une utilisation dans les batteries, mais aussi les alliages, les sels, les oxydes et les matériaux pour les batteries ion-Li. Les services de l'État ont saisi l'Agence française de normalisation, l'Afnor, pour mobiliser les acteurs français intéressés au sujet. Des travaux ont immédiatement été entrepris pour la création d'une commission de normalisation « Lithium ». Des échanges très fructueux ont eu lieu notamment avec Eramet, qui a confirmé rapidement sa volonté de s'impliquer fortement dans les activités de normalisation à venir : l'engagement confirmé de ce groupe industriel a permis que l'Afnor obtienne le statut de « membre participant » au sein du futur comité technique, ce qui permettra aux parties prenantes françaises d'être pleinement associées aux travaux à venir. D'autres acteurs industriels ont depuis indiqué à l'Afnor leur souhait de participer aux travaux (Imerys et Orano). En parallèle, l'École des mines de Saint-Etienne a également confirmé à l'Afnor sa participation, ce qui permettra d'avoir un laboratoire pour s'impliquer sur la définition des méthodes d'analyse chimique du lithium. L'Afnor souhaite également se rapprocher de l'Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M, rassemblant les entreprises de l'extraction, de la production, de la transformation et du recyclage des métaux et minerais industriels, présente par ailleurs au comité stratégique de filière « mines et métallurgie »). Enfin, l'Afnor a lancé une opération de presse d'envergure, pour informer les parties intéressées françaises de la création de ce comité technique, et de l'opportunité d'influence offerte par la participation active française aux travaux relatifs à ce secteur critique. Une première réunion au niveau français est prévue en février 2021 et au niveau international juin 2021. Conscient des enjeux stratégiques et de la nécessité de mobiliser les acteurs français, le Gouvernement a réagi rapidement afin d'assurer la défense des intérêts des acteurs français dans le processus allant de l'extraction au recyclage des métaux comme le lithium, dans les instances de normalisation internationales, notamment, face à la Chine.
- page 1446
Page mise à jour le