Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 11/02/2021

Rappel de la question n°17878, publiée le 17/09/2020

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°17878 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 903

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque