Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°18999 posée le 19/11/2020 sous le titre : " Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 09/09/2021
L'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) a pour mission d'améliorer la protection et la prise en charge des militaires exposés à des menaces et contraintes particulières (agents vulnérants conventionnels, risque biologique naturel ou provoqué, autres agents de la menace nucléaire, radiologique et chimique). Il mène des projets de recherche portant sur des thématiques spécifiques (contre-mesures médicales face aux menaces NRBC, prévention protection et traitement des maladies liées à l'exposition à des environnements agressifs, etc) peu traitées par les équipes de recherche civiles et dont les bénéfices s'étendent bien au-delà de la communauté militaire. L'augmentation de l'utilisation d'animaux au sein des laboratoires de l'IRBA est liée à l'accroissement du nombre de sollicitations reçues. Les animaux utilisés à l'IRBA en 2019 représentent environ 0,06 % des 1,9 millions d'animaux utilisés annuellement en France à des fins scientifiques selon les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Conformément au principe des « 3R », qui impose de réduire le nombre d'animaux en expérimentation, de « raffiner » la méthodologie utilisée, et de remplacer les modèles animaux lorsque cela est possible, chaque projet de recherche mis en uvre au sein de l'IRBA applique des procédures visant à garantir le bien-être animal, à supprimer toute souffrance inutile et à réduire le nombre d'animaux utilisés. L'IRBA a pris en compte la notion de « remplacement » telle qu'elle est définie dans la directive européenne n° 2010/63/UE, qui considère que « s'il est souhaitable de remplacer l'utilisation d'animaux vivants dans les procédures par d'autres méthodes qui n'impliquent pas leur utilisation, l'utilisation d'animaux vivants demeure nécessaire pour protéger la santé ». Avant le lancement de toute étude sur l'être humain, l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des traitements sur l'animal est une obligation réglementaire. Le remplacement total des animaux par des méthodes alternatives n'est pas encore possible pour tous les types de recherche, en rapport avec les pathologies d'origine environnementale ou toxique, par exemple. L'institut a donc recours à des animaux vivants, les animaux moins sensibles étant privilégiés. Depuis 2013, l'IRBA n'utilise plus de primate non humain à des fins scientifiques. Pour l'année 2020 en cours, les espèces utilisées par l'IRBA sont les souris, les rats, les porcs et les lapins. Au-delà de la recherche médicale, l'utilisation d'animaux est possible afin d'assurer la formation des chirurgiens et des personnels paramédicaux ayant vocation à être projetés sur les théâtres d'opérations extérieurs. Le porc, espèce la plus indiquée pour une application humaine, est ainsi utilisé pour la formation au traitement chirurgical des plaies hémorragiques, à l'origine de la plupart des décès de soldats ou de victimes d'attentats par armes de guerre. Son utilisation est néanmoins limitée à l'apprentissage du traitement des plaies vasculaires et du cur, qui ne peut être réalisé que sur un organisme vivant. La procédure, excluant toute souffrance pour l'animal (placé sous anesthésie), a par ailleurs fait l'objet de plusieurs présentations devant le comité d'éthique animale de l'IRBA et a été validée par une autorisation de projet en 2013 puis en 2018. D'autre part, bien qu'utilisant de manière préférentielle les modèles alternatifs (cellulaires ou explants), la direction générale de l'armement (DGA) procède également à un usage limité de modèles animaux (souris et rats) afin d'évaluer l'efficacité de systèmes de défense NRBC, comme par exemple un procédé de décontamination d'urgence. Le volume annuel moyen est de 265 animaux et toutes les expérimentations sont validées par le comité d'éthique ad hoc. Enfin, le ministère des armées a été en pointe en matière d'éthique des expérimentations animales, puisque le premier comité français a été celui de la DGA en 1992, suivi en 1993 par celui du centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA). Devenu aujourd'hui le comité d'éthique en expérimentation animale du SSA (C2EA-SSA), cette instance agréée participe aux réunions des comités d'éthique civils en Île-de-France dans un but d'échange et de réflexion.
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