Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse de la natalité en France. En effet, pour la cinquième année consécutive, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé que la natalité avait baissé, avec 6 000 naissances de moins en 2019 qu'en 2018. Le solde positif entre les naissances et les décès, de 141 000 individus, a atteint son plus bas historique depuis la Seconde Guerre mondiale.
Cette chute de la natalité, selon les démographes, est le fruit de la structure de la pyramide des âges et du vieillissement de la population. Cependant, d'autres ajoutent, à juste titre, que l'inversion de la courbe des naissances coïncide avec le coup historique porté à la politique familiale par le précédent Gouvernement, en 2014. À l'heure où l'on débat de la pérennité de notre système social, et de la nécessité d'atteindre l'équilibre financier, la baisse de la natalité n'augure rien de réjouissant pour le futur. De plus, un pays dont la natalité baisse aussi rapidement est un pays qui ne croit plus en son avenir.
Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour inverser cette tendance et mener une réelle politique de soutien à la natalité.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire. La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans le plan de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.
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