Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engagement des soignants depuis le début de la crise sanitaire.
En mai 2020, au début de l'épidémie, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, annonçait la volonté du Gouvernement de récompenser le courage et le dévouement des soignants en première ligne face à la covid-19. Cette annonce devait être suivie d'un décret visant à réactualiser la décoration du même nom créée en 1885 suite à l'épidémie de choléra.
Toutefois, cette annonce n'a pas été suivie d'effets. Certes, en 2021, plusieurs directeurs d'hôpitaux ont été décorés de la légion d'honneur, mais aucun héros du quotidien n'a été honoré. Seul un statut « mort pour le service de la République », créé par le ministère de la santé, atteste du sacrifice ultime qu'ont fait les soignants décédés entre janvier 2020 et juillet 2022, ouvrant ainsi une pension pour leurs proches.
Les services de Matignon ont chiffré le coût global de cette décoration à environ 300 000 euros. Cette dépense, certes importante, s'impose néanmoins au regard du dévouement exceptionnel dont nos soignants ont fait preuve.
Il souhaite donc qu'il clarifie les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour rendre hommage au dévouement exceptionnel de nos soignants tout au long de la crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023
Les services du ministère de la santé et de la prévention ont souhaité, dès les premiers mois de 2020, reconnaître et valoriser l'engagement sans faille des professionnels de santé face à la crise épidémique liée à la Covid-19. Une prime, d'un montant de 500 à 1 500 euros, a tout d'abord été versée dès l'été 2020, à tous les agents ayant travaillé dans les services « Covid + ». Au total, les hospitaliers des départements et des services les plus tendus ont perçu, à travers cette prime et la majoration des heures supplémentaires, un montant global de l'ordre de 2 000 euros. Le Ségur de la santé a par ailleurs consacré 8,2 milliards d'euros à la revalorisation des métiers de la santé. Un accord historique a été signé entre l'Etat et les partenaires sociaux en juillet 2020 pour rehausser les rémunérations des professionnels et redonner de l'attractivité aux métiers. Au-delà des mesures indemnitaires et statutaires déployées, plusieurs mesures de reconnaissance d'engagement ont été mises en oeuvre. Un nouveau statut a été créé par le décret n° 2022-425 du 25 mars 2022, relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux. Cette mention concerne les décès de ces professionnels intervenus entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, imputables à la Covid-19, contractée dans l'exercice de leurs fonctions. Les ayants droit peuvent dorénavant saisir l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et les enfants de ces personnels bénéficient du statut de Pupille de la République, leur permettant de disposer jusqu'à l'âge de 21 ans du soutien moral et financier de l'État. Il a par ailleurs également été décidé d'honorer certains de ces soignants par des promotions dans les ordres nationaux. Enfin, les soignants contaminés par la Covid-19, quel que soit leur statut, ont eu accès à un dispositif d'indemnisation fondé sur la reconnaissance comme maladie professionnelle. Pour les soignants étant tombés malades, la Covid-19 dans sa forme sévère a systématiquement et automatiquement pu être reconnue comme maladie professionnelle dans le cadre d'une procédure simplifiée. Cette décision sans précédent a permis de prendre en charge les conséquences de la maladie y compris lorsqu'elle s'est accompagnée de séquelles conduisant à une incapacité permanente.
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