Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 04/08/2022
M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les mesures d'urgence que l'État entend prendre suite aux dysfonctionnements majeurs de la ligne du RER D et de la ligne H survenus en juillet 2022.
Sarcelles, Eaubonne, Taverny, Garges-lès-Gonesse, Pierrelaye, Saint-Ouen l'aumône, Villiers-le-Bel, Fosses
ce sont au total 46 communes disposant d'une gare d'une de ces deux lignes, soit plus de 630 000 usagers potentiels en comptant les villes et villages avoisinants, qui ont été impactés par les problèmes de circulation en cascade survenus ces dernières semaines.
Le mercredi 13 juillet 2022, un feu de cabanon se déclarait peu après 18 heures, dans le parc des Coquelicots, à Domont. L'incendie se trouvant à proximité des voies SNCF, la circulation des trains de la ligne H du Transilien a été interrompue une bonne partie de la soirée entre la gare d'Épinay-Villetaneuse et celles de Luzarches et Persan-Beaumont
Le lundi 18 juillet 2022, les RER D se trouvaient bloqués avec ceux de la ligne B, forçant les usagers à évacuer à pied dans les tunnels.
Le mardi 19 juillet 2022, un incendie à Louvres, un autre à Montgeron puis un autre à Malesherbes et des personnes sur les voies à Maisons-Alfort et Villeneuve Triage ont conduit à un trafic « fortement perturbé » sur le RER D entre Creil et Corbeil-Essonnes et entre Goussainville et Melun. C'est ensuite la panne d'un Thalys qui paralysait la circulation entre Creil et le Stade de France jusqu'à 23h30.
Le vendredi 22 juillet 2022, c'était un défaut d'alimentation électrique en gare du Nord qui conduisait à nouveau à un trafic « fortement ralenti » sur le RER D d'Orry-la-Ville vers Corbeil-Essonnes et de Goussainville vers Melun. Dans le même temps, impossible de se rabattre sur la ligne H qui connaissait elle aussi des dysfonctionnements en raison d'une « panne sur les installations du gestionnaire de réseau en gare de Domont ».
Si quelques causes de ces dysfonctionnements, certains incendies notamment, sont directement liées à des comportements humains (mégot de cigarette jeté par exemple), ce sont bien les mesures structurelles ainsi que les capacités d'adaptation qui sont en question.
Qu'il s'agisse de l'entretien du réseau (et donc des moyens et marges de manœuvre donnés à l'opérateur SNCF Réseau), des infrastructures manquantes comme par exemple des voies de retournement permettant de maintenir la circulation sur au moins une portion du réseau lorsque l'origine du dysfonctionnement n'y est pas située, ou encore de l'adaptation des installations électriques aux effets du changement climatique, des mesures d'urgences doivent être prises et les chantiers engagés rapidement.
À l'heure où le prix de l'essence atteint des sommets et où il est demandé à chacune et chacun de nos concitoyens de privilégier les transports en commun autant que possible, dans le Val-d'Oise la faiblesse du réseau impose bien souvent l'utilisation de la voiture pour les déplacements du quotidien. Les dysfonctionnements en cascade des dernières semaines conduisent désormais à privilégier cette même utilisation là où elle n'était alors pas nécessaire. Nous sommes donc bien là face à un problème qui dépasse le seul fonctionnement des transports franciliens et touche directement au pouvoir d'achat de nos concitoyens ainsi qu'à la transition écologique.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence entend prendre le Gouvernement afin de garantir aux Valdoisiens et Valdoisiennes qu'ils peuvent bénéficier des mêmes droits en termes de mobilité et de préservation de leur pouvoir d'achat que l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 24/11/2022
L'organisation des transports collectifs franciliens est une compétence qui relève d'Île-de-France Mobilités (IDFM). IDFM, dont sont membres la Région, les Départements franciliens et la Ville de Paris, met en uvre sa politique de déplacement, notamment à travers les contrats qui la lient avec la RATP et la SNCF. Avec plus de 615 000 voyageurs quotidiens, le RER D est une artère centrale des déplacements en l'Île-de-France sur un axe Nord Sud. La ligne H assure la desserte du Nord-Ouest de l'Île-de-France, en particulier du Val-d'Oise, pour 250 000 voyageurs quotidiens. Le réseau ferroviaire francilien est extrêmement dense et ses usages sont partagés entre les trains régionaux RER, Transilien et les trains assurant des dessertes nationales et européennes. Ainsi, les lignes D du RER et H du Transilien partagent la même infrastructure ferroviaire sur le tronçon Gare du Nord Saint-Denis. Un incident sur l'une des deux lignes peut avoir des répercussions en cascade sur l'exploitation de ces lignes. Il est à noter cependant que certains des incidents évoqués ne sont liés ni à des dysfonctionnements de l'infrastructure ni à des problèmes d'exploitation de ces lignes. La SNCF a nommé un directeur de programme de haut niveau pour traiter ces incidents, notamment ceux dus à l'intrusion d'individus sur les voies, en logique « système » sur Paris Nord (causes, origine, management, réglementation, aspects infrastructure, information et prise en charge des voyageurs, matériel roulant, formation des conducteurs, etc.) en particulier dans la perspective de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les transports du quotidien constituent une priorité pour le Gouvernement. L'État accompagne en particulier le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et les infrastructures des lignes de RER et de Transilien, à travers les Contrats de Plan État Région (CPER). L'État a ainsi investi plus de 2,3 Md pour le volet Mobilités Transports en commun du CPER Île-de-France 2015-2022, dont plus de 1,5 Md entre 2019 et 2022 grâce au plan de relance. S'agissant du RER D, la ligne fait l'objet d'un vaste programme de modernisation et d'investissements, co-financé par l'État, IDFM et les collectivités locales. Ainsi, le système de signalisation et de gestion de la conduite NexTEO sera déployé sur la ligne afin d'améliorer les conditions de circulation des trains ainsi que la fréquence, la régularité et la robustesse de l'exploitation, avec un retour plus rapide au service nominal en cas de situation perturbée. Le système NexTEO équipera également les ligne B et E du RER, ce qui permettra d'améliorer significativement la qualité de service et les conditions d'exploitation de ces lignes. NexTEO représente un investissement de plus de 1 Md. L'État est, aux côtés de la Région Île de France, l'un des financeurs principaux du projet. Par ailleurs, un matériel roulant de nouvelle génération, plus capacitaire (+ 20 % par rapport aux rames actuellement en exploitation) sera mis en service à partir de 2023. La ligne H du Transilien est équipée depuis 2016 de nouvelles rames dites « Francilien », plus modernes. Elle bénéficiera également de la meilleure robustesse de l'exploitation permise par le déploiement de NexTEO sur la ligne D.
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