Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 12/01/2023
Question posée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et porte également sur la situation des boulangers en France.
Il y a quelques semaines était annoncée l'inscription de la baguette française au patrimoine immatériel de l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), mettant en lumière la filière de la boulangerie, ses traditions et ses savoir-faire. Celle-ci serait-elle pourtant menacée ? Dans nos départements, des maires nous alertent sur les graves difficultés rencontrées par les boulangers, qui doivent faire face à une explosion de leurs factures d'électricité.
Monsieur le ministre, vous avez exposé les mesures annoncées par le Gouvernement : possibilité de recourir à l'amortisseur électricité, report du paiement des impôts et des cotisations sociales et étalement du paiement des factures d'énergie.
Les fournisseurs ont, par ailleurs, accepté que l'ensemble des TPE ayant signé un contrat d'électricité au cours du second semestre de 2022 ne paient pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l'année 2023. C'est bien, mais ces dispositifs, complexes, ne seront mis en place qu'à la fin du mois.
Or les boulangers nous alertent sur leurs problèmes immédiats. Ils font face dès maintenant à une hausse considérable du coût des matières premières, qui se répercute sur leurs charges à hauteur de plus de 30 %, et ils ne peuvent augmenter perpétuellement leurs prix, sous peine de voir leur clientèle baisser.
L'heure est donc grave, et nombre d'entre eux sont au bord du dépôt de bilan. C'est un drame pour eux, mais également pour nos territoires. La boulangerie est en effet le commerce le plus élémentaire en zone rurale, celui qui maintient la vie dans nos villages.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire à ce sujet ? Agirez-vous en lien avec les grandes régions, lesquelles disposent de la compétence économique et œuvrent aussi à trouver des solutions ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 12/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Permettez-moi tout d'abord une petite digression pour répondre à M. Husson (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), qui me demande de me mettre au travail. Je vous rassure, monsieur le sénateur, je suis au travail. Je n'ai pas grand goût pour la fainéantise !
Mme Catherine Morin-Desailly, concrètement, la seule chose que nous demandons à nos amis boulangers, c'est de se rendre sur le site dédié ou sur impots.gouv.fr et de se déclarer comme très petite entreprise, car les fournisseurs d'énergies ne connaissent pas leur qualité. À ce sujet, je rassure encore M. Jean-François Husson : je reçois EDF au minimum toutes les semaines avec Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire. Nous sommes donc en contact très régulier.
Les commerçants intéressés doivent ensuite indiquer qu'ils souhaitent bénéficier du tarif garanti à 280 euros en moyenne. Nous venons de modifier le formulaire à cet effet.
Ainsi, tous les contrats qu'ils auraient signés à 500 euros, 600 euros ou 1 000 euros le mégawattheure sont résiliés, et ils bénéficieront automatiquement de ce tarif de 280 euros. Il s'agit bien d'une protection massive.
En outre, je le répète, ceux d'entre eux pour lesquels cela ne suffit pas peuvent s'adresser au guichet unique et bénéficier de l'amortisseur électricité, qui réduit de 20 % l'augmentation de la facture, ainsi que du décalage du paiement des charges lorsque c'est vraiment nécessaire. Le maximum a donc été fait.
Restent les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, lesquelles sont confrontées à la même augmentation des tarifs et sont exposées à la concurrence internationale. Pour citer un exemple très concret, j'étais il y a quelques jours à Charleville-Mézières, où j'ai visité une entreprise industrielle qui produit des plaques en aluminium pour refroidir les véhicules électriques. Or son acheteur, un constructeur automobile allemand, l'a menacé de se fournir ailleurs si elle augmentait ses prix.
Que peuvent faire ces entreprises confrontées à des acheteurs qui refusent de modifier leurs prix et à une augmentation des coûts de l'électricité ? Nous devons leur apporter des solutions et nous y travaillons. Nous n'entendons pas laisser cette crise énergétique affaiblir notre base industrielle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. Mme Colette Mélot applaudit également.)
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