Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 09/02/2023
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire de septembre 2023 en Seine-Maritime. Inquiétudes, fermetures et diminutions pourraient être les synonymes de cette prochaine rentrée tant les premiers retours des établissements sont alarmants. Pour le primaire, les regroupements ou les fermetures de classes en milieu rural notamment, se poursuivraient. Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de la Forêt d'Eu est menacé tout comme une classe à Longroy pour ne citer que ces deux situations. À cela s'ajoute le manque d'enseignants, pour assurer les remplacements entre autres. L'école élémentaire Thomas Pesquet de Fontenay totalise déjà 46 jours non remplacés depuis la rentrée de septembre 2022. Dans les collèges, la baisse de la dotation horaire globale (DHG) se généralise, se traduisant concrètement par des fermetures de classes ou des suppressions de postes. Au collège Camus d'Yvetot, leur DHG passerait de 878 heures à 801 heures, soit plus que le volume horaire des 2 classes déjà menacées. Sans oublier non plus, l'annonce surprise et sans concertation de la suppression de la technologie pour les classes de 6e, plongeant les équipes éducatives dans l'expectative. Dans les lycées, la baisse de la DHG s'intensifie comme au lycée Maupassant de Fécamp avec 98 heures supprimées, ce qui revient à 5 postes d'enseignants en moins. Idem au lycée Guillaume le Conquérant de Lillebonne où une classe de terminale serait supprimée tout comme 2 postes d'enseignants en éducation physique et sportive (EPS) et espagnol alors que cet établissement a déjà perdu 259 heures et 15 postes ces 4 dernières années. Au-delà des classes surchargées, se pose également la question du retour des mathématiques dans le tronc commun dont les postes ne sont pas affectés.
Les quelques situations citées ne sont malheureusement pas uniques dans le département, témoignant de l'insuffisance des crédits de la mission enseignement scolaire du budget 2023. Il est encore temps de remédier à ce terrible constat. C'est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées afin de donner aux établissements scolaires de la Seine-Maritime les moyens nécessaires et adaptés pour assurer pleinement leurs missions.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 15/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2023
Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 417, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Céline Brulin. Madame la secrétaire d'État, la soustraction serait-elle l'opération préférée de l'éducation nationale ? En effet, 25 % des postes qui seront supprimés l'année prochaine dans les lycées le seront en Normandie, qui perdra 306 heures de dotation horaire globale, dont 134 heures dans le seul département de la Seine-Maritime.
Ainsi, le lycée Guy-de-Maupassant de Fécamp perdrait 98 heures, alors qu'il ne comptera que 34 élèves de moins qu'à la rentrée dernière. Cette équation ne prévoit aucun poste pour le retour de l'enseignement des mathématiques annoncé pour tous les lycéens en classe de première.
Dans les collèges, l'heure est également à la soustraction : des classes ferment, d'autres, en conséquence, sont surchargées, comme aux collèges Pablo-Picasso de Harfleur ou Claude-Monet de Gruchet-le-Valasse.
Quant aux enseignants de technologie, ils ont appris par les médias la suppression de leur heure de cours en sixième au profit d'une heure de renforcement en français et en mathématiques, sans que personne sache aujourd'hui qui l'assurera.
Dans le primaire, 111 fermetures de classes sont prévues en Seine-Maritime, contre 79 ouvertures. Les regroupements et les fermetures de classes en milieu rural se développent. Or nos villages aussi sont des zones prioritaires ! L'argument démographique a bon dos
J'ajoute que le manque de remplaçants, y compris lorsque les absences sont prévues, a pour effet d'augmenter les effectifs dans les classes. L'école Thomas-Pesquet du Fontenay totalise 46 jours non remplacés depuis le mois de septembre ! Je sais que vous voyez dans le logiciel Andjaro « la solution parfaite face au sous-effectif », mais nos enfants ont besoin d'enseignants !
Enfin, comment faire de l'école inclusive une priorité, alors que quatre postes d'enseignants sont supprimés dans les centres médico-psycho-pédagogiques du Havre, de Rouen ou de Dieppe et que les élèves relevant d'une Ulis, unité localisée pour l'inclusion scolaire, ne pourront plus être accueillis en quatrième au collège Victor-Hugo de Rives-en-Seine ?
L'insuffisance des crédits sur laquelle nous avons alerté se confirme, madame la secrétaire d'État. Elle conduit à mettre tous les besoins en concurrence et à gérer la pénurie, alors que le seul objectif devrait être la réussite des élèves.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État, à qui j'indique que je suis moi aussi très attachée au lycée de Fécamp ! (Sourires.)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Message reçu, madame la présidente ! (Nouveaux sourires.)
Madame la sénatrice Brulin, vous parlez de soustraction. Il se trouve que les mathématiques ne sont pas mon fort. Je m'attarderai cependant sur une soustraction, la baisse de la démographie. L'argument démographique n'a pas bon dos. Le fait est que, d'ici à la fin du quinquennat, notre système scolaire comptera un demi-million d'élèves en moins. Cela nécessite des réorganisations et des évolutions.
Je suis d'accord avec vous, madame la sénatrice, il faut prendre en compte les besoins spécifiques de chaque territoire. Il n'y a pas de raison que les territoires ruraux soient plus touchés que des territoires plus denses ou plus urbains.
L'académie de Normandie sur laquelle vous m'interrogez comptera à la rentrée prochaine 5 296 élèves en moins. Le département de la Seine-Maritime a perdu 6 747 élèves depuis 2016 dans le premier degré, le nombre d'élèves étant passé de 115 254 à 108 457. Pourtant, le département a gagné 270 postes. À la rentrée 2023, le département devrait perdre plus de 2 000 élèves.
Au-delà des chiffres je vous l'ai dit, ils ne sont pas mon fort , ce qui compte pour moi, ce pour quoi je me suis engagée en politique, c'est la vision que j'ai de l'école, ce qu'elle apporte aux jeunes, qui, parfois, n'ont pas les mêmes chances que les autres en raison du capital social de leur famille et du territoire où ils vivent.
Ce que je vois, c'est que le taux d'encadrement s'améliore en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire. Il n'est pas parfait, c'est vrai, mais le nombre d'élèves par classe est désormais plus bas.
Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de la forêt d'Eu Longroy, Melleville, Millebosc et Guerville comprend cinq classes réparties sur quatre sites, dans lesquels 88 élèves sont attendus à la rentrée 2023. L'effectif moyen par classe sera de 22 élèves après la fermeture d'une classe. Selon les projections, l'effectif devrait être de 70 élèves au maximum d'ici à deux ans.
Quant à la situation de l'école Thomas-Pesquet, qui était tendue, elle est en train de s'apaiser : une remplaçante est arrivée et le remplacement sera également assuré au retour des vacances d'hiver.
Madame la sénatrice, nous avons besoin d'enseignants, d'hommes et de femmes devant les élèves. Il est clair qu'aucun outil numérique, aucun outil pédagogique ne les remplacera. Je puis vous assurer que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse se bat pour susciter des vocations et les accompagner, pour rendre le métier plus attractif, car c'est la condition de la réussite.
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