Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant l'absence annoncée, sur le littoral girondin, des compagnies républicaines de sécurité - maîtres-nageurs-sauveteurs (CRS-MNS) et sur les conséquences de cette carence sécuritaire pour l'été 2024.
Durant la période estivale, ce sont plus de quarante-trois policiers CRS-MNS qui sont déployés sur neuf communes riveraines de l'océan.
Pour ces communes littorales, le retrait temporaire de ces fonctionnaires d'État est une source de préoccupation sérieuse tant leur rôle reste essentiel dans la prévention des risques, le maintien de la sécurité des plages et la protection des citoyens.
Pour exemple, sur la ville de Lacanau, les CRS-MNS représente environ 10 % de la sécurité globale. Les douze kilomètres de côtes de la commune sont sécurisés par une cinquantaine de sauveteurs civils. La surveillance de la plage centrale, zone la plus densément peuplée durant l'été, avec 6 000 vacanciers, demande l'appui supplémentaire de cinq CRS-MNS. Ce soutien complémentaire reste d'une nécessité absolue pour les neuf communes du littoral girondin. Par cette absence, l'assurance d'un été sans risques pour les touristes devient compliquée. Les sauveteurs civils ne pouvant, en aucun cas, se substituer aux missions des CRS-MNS.
Le retrait de cette force régalienne pourrait donner le sentiment aux communes littorales, d'un désinvestissement de l'État et l'envoi d'un mauvais signal quant à la prévention d'actes délictueux.
Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour garantir l'entière sécurisation du littoral durant l'été 2024.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 13/07/2023
Chaque année, des renforts saisonniers de gendarmes et de policiers (gendarmes, cavaliers de la garde républicaine, policiers, réservistes, etc.) sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont ainsi déployées chaque été en renforts saisonniers dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen, soit 11 unités de CRS en mission de sécurisation en 2022, dont 90 policiers qui ont armé 18 « postes de police et de sécurité des plages », avec pour mission de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. Plus de 230 policiers des services territoriaux de la Direction centrale de la sécurité publique (DNSP) sont en moyenne déployés chaque été en renforts saisonniers et des policiers de la sécurité publique sont mobilisés pour renforcer les actions de prévention en faveur des jeunes dans les quartiers et dans la trentaine de centres de loisirs jeunesse (CLJ) permanents ou saisonniers. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure de l'État. En effet, le Code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, ce même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité participent, depuis la fin des années 1950, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'État. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels et de matériels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a progressivement été diminué à partir de 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années. Avec 278 nageurs-sauveteurs des CRS mobilisés sur les plages de 55 communes au cours de l'été 2022 (dont plusieurs dans la zone de défense et de sécurité Nord : Calais, Dunkerque, Berck, etc.), le volume est sensiblement identique, quoi qu'en légère baisse (- 13), à celui des dernières années. L'État continuera à mobiliser des nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades. Si le principe de ces différentes formes de renforts n'est pas remis en cause, la saison estivale 2024 sera exceptionnelle et donc dérogatoire puisque les enjeux de sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques impliqueront une mobilisation maximale des forces de l'ordre pour faire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d'offrir des conditions d'organisation et de déroulement irréprochables, notamment en matière de sécurisation, certaines missions estivales traditionnellement exercées par les forces de l'ordre devront nécessairement être exercées en 2024 par d'autres acteurs selon des conditions qui restent à définir. Les dispositifs habituels seront de nouveau déployés pour la saison estivale 2025.
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