Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 23/03/2023
Question posée en séance publique le 22/03/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le Sénat s'est livré, depuis près d'un an, à un patient et minutieux travail d'écoute et d'expertise du « zéro artificialisation nette » (ZAN), cet édifice aux nombreux vices cachés. Au terme d'une maturation collective et transpartisane, la commission spéciale, présidée par Valérie Létard, a fait adopter la semaine dernière, à une large majorité, une proposition de loi d'initiative sénatoriale qui consolide les fondations et conforte l'ouvrage, pour que celui-ci puisse traverser le temps.
Il faut le répéter : face aux mauvais procès qui sont faits à notre texte, le Sénat n'a pas bouleversé l'architecture du ZAN. Les cibles et les trajectoires sont intactes. Des ajustements, de la souplesse et des outils nouveaux étaient nécessaires pour répondre aux inquiétudes, voire à la colère, de certains élus locaux. Nous les avons écoutés et pris au sérieux.
Longtemps muet sur le sujet, le Gouvernement dit aujourd'hui être prêt à adapter la loi. Il a longtemps sous-estimé, et sous-estime encore, le potentiel hautement inflammable du ZAN. Son approche comptable et recentralisatrice et l'absence d'accompagnement des collectivités face à ces nouvelles obligations inquiètent les élus de tous les départements et, ici, sur toutes les travées.
Nos auditions nous ont convaincus qu'il était impératif d'apporter des réponses législatives à des questions aussi variées que celles qui portent sur le calendrier, les grands projets, la prise en compte des efforts passés, la garantie rurale, les communes littorales, les bâtiments agricoles
Il fallait éteindre l'incendie.
Le texte que nous avons rédigé et adopté à une large majorité est aujourd'hui prêt à être examiné par l'Assemblée nationale.
Ma question est simple : le Gouvernement tiendra-t-il sa promesse de poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat ? Quand cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 23/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Blanc monsieur le rapporteur , laissez-moi vous dire quelques mots avant de vous dire oui (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Chaque année, en moyenne, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés en France. Les conséquences de ce phénomène sont écologiques, mais aussi socio-économiques, comme la diminution du potentiel de production agricole.
La France s'est fixé pour objectifs d'atteindre à horizon de 2050 le zéro artificialisation nette et une réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers avant 2030.
En novembre dernier, lors de son discours de clôture du Congrès des maires de France, Mme la Première ministre a rappelé que le Gouvernement était prêt à un certain nombre d'évolutions,
M. Philippe Bas. Prouvez-le !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. comme la prise en compte des grands projets d'envergure nationale et la garantie rurale, à laquelle nous sommes tous attachés.
Les propositions du Gouvernement ont été défendues par Christophe Béchu lors de l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN la semaine dernière. Vous le savez, monsieur le rapporteur, elles n'ont pas été retenues par le Sénat, qui a préféré ce que nous pensons être une trajectoire moins économe en termes d'artificialisation.
Le Gouvernement considère aujourd'hui que le texte du Sénat ne permet pas de respecter la trajectoire ambitieuse de réduction de l'artificialisation que nous portons. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette trajectoire est fixée dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cependant, monsieur le sénateur, cette proposition de loi a encore vocation à évoluer dans le cadre de la navette parlementaire. L'objectif est de parvenir à un compromis acceptable pour l'ensemble des acteurs députés, sénateurs, associations d'élus locaux ou associations de défense de l'environnement sur ce sujet, qui est aussi important pour les Français que pour les élus locaux. Le Gouvernement est très désireux de trouver un compromis acceptable pour tous. Nous le trouverons ensemble, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Blanc. Je ne peux vous laisser dire que nous sortons de la trajectoire, madame la ministre. Nous sommes dans la trajectoire. (Mme Valérie Létard acquiesce.) Je vois d'ailleurs que Mme Létard approuve ce que je dis.
Nous pensons que seuls les élus locaux pourront porter la transition écologique ; il faut leur en donner le temps, les moyens et l'ingénierie nécessaires. Sur un sujet aussi inflammable, écoutez le Sénat ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
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