Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 23/03/2023
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interdiction, par les États-Unis, de l'exportation des équipements, des logiciels et des technologies utilisées dans la production de semi-conducteurs haut de gamme vers la Chine car ils soupçonnent le pays asiatique de vouloir développer des armes de nouvelle génération.
Les Pays-Bas, leader européen de la production de semi-conducteurs, ont décidé de ne pas s'aligner sur la position de Washington. Dans le contexte de redéfinition de la stratégie européenne à l'égard de la Chine, du fait de la dépendance de l'Union européenne dans le domaine des technologies et des matières premières, la France risque d'être confrontée à ce dilemme.
En effet, le Président français, lors du dernier sommet « Choose France », a annoncé un investissement de 5,7 milliards d'euros des entreprises franco-italienne, STMilectronics, et américaine, Global Foundries, pour construire une usine de semi-conducteurs à Crolles, près de Grenoble.
Il se questionne sur la portée de ce projet, car même s'il vise, à première vue, à favoriser l'autonomie industrielle européenne, la présence d'une entreprise américaine pourrait obliger l'Union européenne à s'aligner sur les positions américaines.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 25/05/2023
Ce projet de partenariat entre STMicroelectronics et GlobalFoundries (GF), annoncé par le Président de la République le 12 juillet 2022, prévoit la construction d'une nouvelle capacité de production de 12 000 plaques par semaine à horizon 2028. Ainsi, le site de Crolles disposera d'une capacité totale de 22 000 plaques par semaine, soit plus du double de sa capacité actuelle, entrainant un renforcement notable de la compétitivité du site et contribuant à la souveraineté électronique en Europe. L'implantation d'une entreprise américaine sur le sol français, par ailleurs déjà présente en Allemagne sur le site de Dresde, contribue grandement à ce projet d'envergure avec des investissements conséquents de la part des deux industriels. Au plan technologique, le projet permet par la présence de GF, de viser la production en volume d'un plus large éventail de noeuds technologiques qui répondent tous aux besoins de l'industrie européenne dans la décennie actuelle et la suivante. Par ailleurs, la présence de GF renforcera fortement l'écosystème technologique FD-SOI français et européen en fournissant des composants économes en énergie, hautement performants et sécurisés/fiables aux principaux secteurs industriels européens, contribuant ainsi à la double transition énergétique et numérique ainsi qu'au renforcement de la résilience de l'UE. Ce projet s'inscrit dans le cadre du futur règlement européen du « Chips Act », établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs, au titre duquel les entreprises, dont GF, ont dû prendre des engagements, et en particulier celui de ne pas être soumis à une quelconque obligation extraterritoriale par application d'obligations de service public qui serait imposée par un pays tiers qui les empêcheraient de pouvoir répondre aux obligations éventuellement activées en cas de crise visant à prioriser les commandes de certaines entreprises/secteurs essentiels, prévues dans le cadre de l'article 21 de ce règlement.
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