Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 23/03/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pose de nombreux ralentisseurs sur les voies de circulation en agglomération. En effet, afin de sécuriser les déplacements routiers, les élus font le choix d'implanter des ralentisseurs afin de diminuer la vitesse excessive de certains conducteurs peu respectueux des limitations de vitesse. Or la multiplication de ces installations pénalise les usagers de la route au quotidien. Ces entraves à la circulation paraissent aberrantes pour bon nombre de nos concitoyens. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend promouvoir davantage une conduite responsable des usagers de la route.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 03/08/2023
Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Ceux-ci ne doivent ni constituer des obstacles dangereux pour un conducteur, ni représenter une gêne excessive lorsque ce dernier respecte la vitesse autorisée : ils ne doivent ni être agressifs vis-à-vis du véhicule et de ses occupants, ni être une nuisance sonore. Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal précise d'une part que ces ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur (NF P98-300), sous la responsabilité du gestionnaire de voirie. D'autre part, le décret précité limite l'implantation des ralentisseurs aux agglomérations, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu'aux chemins forestiers. De plus, le cadre défini vise à garantir la cohérence globale de l'aménagement puisqu'il est précisé qu'un ralentisseur ne doit être implanté que sur une section de voie localement limitée à 30 km/h (ou dans une « zone 30 ») et que le ralentisseur doit être combiné avec d'autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. D'autres dispositifs, comme la modification du tracé des voiries, la mise en place de zones de rencontre ou l'installation de signalisations comme les feux micro-régulés, sont à la disposition des gestionnaires de voirie afin de réguler le trafic sur leurs réseaux. Ainsi, l'application de ce décret garantit une utilisation organisée de ces ralentisseurs et évite leur multiplication sans cohérence globale. Le Gouvernement promeut par ailleurs un comportement responsable des usagers de la route en mettant en oeuvre un ensemble de dispositifs d'éducation, de formation, de contrôle des comportements par les forces de l'ordre et surtout du respect de règles de prudence des usagers les uns envers les autres. Plusieurs actions sont menées dans ce cadre. Tout d'abord, chaque jeune effectue plusieurs formations de sécurité routière durant sa scolarité (savoir rouler à vélo en primaire, épreuves ASSR1 et ASSR2, prévues en classes de cinquième et de troisième, module sécurité routière du Service national universel pour les volontaires), qui mettent l'accent sur la prévention, la connaissance des règles essentielles de priorité et de signalisation, la sensibilisation aux risques de la route et aux autres catégories d'usagers. Enfin, des campagnes de communication sont régulièrement menées par la Sécurité routière en faveur des usagers vulnérables. Les dernières campagnes appelaient par exemple à adopter des comportements de prudence et à respecter les règles de sécurité élémentaires pour une meilleure cohabitation sur la route.
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