Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/03/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prévention et le suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger. Depuis 2018, une « feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie » a été mise en place en France pour promouvoir le bien-être mental et prévenir la souffrance psychique et le suicide. Un premier bilan des mesures prises a été fait en 2022, dans lequel les établissements scolaires sont intégrés comme des acteurs à part entière de la promotion de la santé des élèves. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) met en oeuvre et évalue le projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence de chaque établissement scolaire du second degré. Cependant, pour les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il ne semble pas exister de politique dédiée à ce sujet. Or les cas de mal-être sont nombreux. Des établissements ont été confrontés à des cas de suicide ou de tentative de suicide ces dernières années. Les postes d'infirmières et d'infirmiers ou de médecins scolaires sont rares dans le réseau, parfois communs à plusieurs établissements, et les formations pour le personnel sont fondées sur le volontariat. Il lui demande quelles politiques sont mises en place pour la prévention et le suivi des élèves des établissements de l'AEFE. Il souhaiterait qu'un rapport sur la prévention et la promotion de leur santé soit publié chaque année.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/06/2023
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) accorde une grande importance aux politiques de prévention et au suivi psychologique des élèves du réseau, composé de 567 établissements dans 138 pays. Dans de nombreux pays, les autorités locales expriment des attentes fortes vis-à-vis des établissements en matière de bien-être des élèves, de prévention et de lutte contre toute forme de discrimination, de violence et de harcèlement. La circulaire n° 0732 du 21/06/2022 relative à l'organisation et au fonctionnement des instances des établissement d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE a rendu obligatoire l'installation des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) en rappelant le rôle de cette instance en matière de prévention relative à la santé. Dès la rentrée 2022, l'AEFE a invité les équipes éducatives et pédagogiques des établissements à porter une attention particulière au climat scolaire, à la santé physique et psychique des élèves dans le contexte de sortie de crise sanitaire, alors que de nombreux pays avaient maintenu tout au long de l'année 2021-2022 des mesures de restriction à l'ouverture des établissements. A la suite d'une résolution adoptée par l'Assemblée des Français de l'étranger lors de sa 37è session en octobre 2022, l'Agence a mené dès novembre auprès des établissements du réseau une enquête rapide portant sur le climat scolaire et les conséquences de la crise sanitaire sur la santé mentale des élèves. Sur la base des données concernant les 71 établissements qui ont répondu, il ressort que la plupart des élèves ont surmonté les conséquences de la crise sanitaire, même si, dans la moitié des établissements, il subsiste des situations rares mais réelles d'élèves en difficultés dont la nature ne relève pas nécessairement de la santé mentale mais de l'implication dans leur scolarité. Si les établissements homologués à l'étranger ne disposent pas toujours de dispositifs formalisés d'écoute, ils ont souvent recours à des professionnels de santé (infirmiers, médecins ou psychologues), internes à l'établissement ou externes, dans le cas des établissements les plus petits. Les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les services de vie scolaire sont également sensibilisés à cette question. Ils organisent des formations dans le cadre de la gestion du stress et des émotions. Cette question du « bien-être pour bien apprendre » est prise en compte dès l'école maternelle. L'AEFE favorise par ailleurs la montée en compétence de ses personnels, enseignants comme administratifs, pour une meilleure prise en compte du suivi psychique et psychologique à travers différents dispositifs de formation-actions. Depuis 2 ans, un groupe de travail rassemble des formateurs du premier degré (enseignant maître-formateurs et conseillers pédagogiques auprès des inspecteurs en résidence à l'étranger). Ce groupe de travail a réalisé un travail qualitatif sur le recensement, la catégorisation et la structuration de ressources destinées à outiller les enseignants, et l'ensemble des personnels concernés, pour le développement au sein et en dehors de la classe, de cette capacité socio-émotionnelle, clé de l'épanouissement de l'enfant et facteur majeur de réussite. Un autre groupe de travail, constitué au sein du collège des Inspecteurs de l'Education nationale (IEN), devrait prochainement livrer un document d'aide au diagnostic sur la prévention des risques de mal-être, notamment par l'identification de signaux faibles qu'il s'agira de partager au sein de la communauté scolaire, pour faire du bien-être un objectif partagé dans l'école. L'objectif est de parvenir à une école où tout le monde est responsable de chacun dès lors qu'il s'agit d'installer la sécurité psychique propice à l'apprentissage des élèves, à l'enseignement délivré par leurs professeurs, à l'accompagnement éducatif assuré par les personnels concernés, dans le cadre de l'alliance éducative que l'Agence souhaite promouvoir avec les familles. Enfin, chaque année, les plans régionaux de formation (PRF) proposés par les zones géographiques de l'AEFE prévoient des actions de formation relatives à ces questions. Elles s'adressent autant au personnel d'encadrement qu'aux enseignants du premier et second degré et aux équipes éducatives et de santé. L'AEFE reste fortement mobilisée sur la question de la prévention et du suivi psychologique des élèves à l'école.
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