Règles du télétravail pour les frontaliers en Allemagne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2023

Rappel de la question n°04688, publiée le 12/01/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°04688 posée le 12/01/2023 sous le titre : " Règles du télétravail pour les frontaliers en Allemagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 - page 1944

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.