Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 30/03/2023
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'augmentation des tarifs des billets de train et sur le plan d'investissement pour le ferroviaire.
Après une hausse en début d'année 2023, une nouvelle augmentation des billets de train est déjà annoncée par SNCF Réseau. Cette situation a fait l'objet de nombreux échos dans la presse quotidienne régionale et ne manque pas d'interpeller.
En effet, le mardi 10 janvier 2023, les prix des billets TGV ont augmenté en moyenne de 5 % et, l'autorité de régulation des transports (ART) a validé une nouvelle augmentation des tarifs des billets pour 2024, de 8 % pour les TER, et de 7,6 % pour les TGV et Intercités. Cette hausse sera suivie de deux autres de 4 %, en 2025 et 2026.
Ces augmentations interviennent alors que le plan d'investissement de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici 2040 a été annoncé par la Première ministre. Celui-ci a été présenté comme un plan ambitieux, supposé permettre une rénovation du réseau existant et couvrir le montant des travaux et investissements nécessaires.
Il l'interroge donc sur les raisons qui justifieraient ces augmentations des tarifs des billets dans le contexte d'un investissement de l'État. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
Par ailleurs, les hausses successives du prix des billets, les désagréments constatés (retards, trains supprimés, etc.) qui affectent les usagers, les problèmes de personnels de la SNCF, font penser aux phénomènes observés après la privatisation de British rail au Royaume-Uni avec une détérioration de la qualité du service ferroviaire, conduisant aujourd'hui près de deux Britanniques sur trois à souhaiter une renationalisation complète.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur la qualité du service ferroviaire en France.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 05/10/2023
Le Gouvernement est attentif à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier. Comme l'ensemble des secteurs économiques, le ferroviaire doit faire face depuis 2022 à une forte hausse de ses coûts, notamment pour ce qui concerne les achats d'énergie. Cette situation a conduit la SNCF à procéder à une augmentation de ses tarifs. À la demande du Gouvernement, l'entreprise a toutefois mis en place un bouclier tarifaire pour limiter cette hausse. La majoration tarifaire (5 %) est ainsi inférieure à l'inflation constatée en 2022 (6,2 %) ainsi qu'à l'augmentation des coûts pour la circulation des TGV en 2023 (13 %). Outre les tarifications sociales mises en oeuvre à la demande des pouvoirs publics, la SNCF s'efforce également de maintenir des prix accessibles pour tous les voyageurs grâce à son système de tarification flexible et au développement de son offre OUIGO. Par ailleurs, les nouvelles cartes commerciales « Avantages » de SNCF Voyageurs lancées par l'entreprise en juin 2021 offrent, en plus d'une réduction de 30 % sur les trajets (60 % pour les enfants), des prix plafonnés disponibles jusqu'en dernière minute et les jours de grands départs. Ces offres, mises en oeuvre en juin 2021, ont contribué à faire baisser les prix effectivement payés par les usagers de 7 % en 2022 par rapport à l'année 2019 (année référence pré-covid). Ce constat témoigne de la politique tarifaire différenciée conduite par la SNCF et de son appropriation croissante par des clients qui accèdent de plus en plus à des billets à prix réduit. Pour aller plus loin et favoriser l'accessibilité du train au plus grand nombre, le Président de la République a annoncé être favorable à créer un passe rail sur le modèle existant en Allemagne, avec toutes les régions qui seraient prêtes à le faire avec l'Etat, sur le périmètre des TER et des trains d'équilibre du territoire (TET). C'est en ce sens que le ministre délégué chargé des transports vient d'engager les discussions avec les régions.
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