Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 06/04/2023

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la saturation des centres médico-psychologiques et les conséquences sur les enfants.
Mi-mars, la Cour des comptes alertait sur la situation alarmante en pédopsychiatrie. Faute de personnels qualifiés et de moyens, il devient très souvent impossible pour les familles d'avoir accès à un centre médico-psychologique infanto-juvénile dans un délai court. Les familles de facto sont contraintes de se tourner vers les urgences conventionnelles en centre-hospitalier.

Entre 2016 et 2021, le nombre de passages aux urgences pour troubles psychiques chez les moins de 18 ans a augmenté de 65 %.

Elle lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement pour renforcer cette offre de soin et répondre à ces besoins accrus.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023

En France, on peut estimer qu'environ 1,6 million d'enfants et adolescents souffrent d'un trouble psychique et l'épidémie de Covid-19 a eu pour effet une augmentation importante des troubles psychiques chez les enfants à partir de 10 ans et chez les adolescents (notamment augmentation des idées suicidaires, troubles anxieux et dépressifs). Le récent rapport publié par la Cour des comptes pointe une diversité des troubles et une multiplicité des facteurs de risque complexifiant la réponse à apporter et une difficulté à estimer la sévérité des troubles. La Cour des Comptes estime s'agissant de l'offre de soins spécialisés, qu'elle apparaît, dans l'ensemble, bien calibrée. Cependant, même si en matière d'offre d'équipements, ambulatoires comme hospitaliers, la France se situe dans la moyenne des pays européens, de fortes disparités territoriales témoignent d'une certaine inadéquation de l'offre à l'échelle territoriale fine. La Cour des comptes met en avant la place des 1 329 centres médico-psychologique (CMP-IJ) dans le parcours de soins des patients avec un taux de recours moyen national 2021 de 2,44 %. En 2021, 360 000 patients ont été vus soit en moyenne, 270 enfants par an et par structure. La Cour salue les travaux menés depuis 2018. En effet, le Gouvernement a d'ores et déjà engagé certains travaux d'ampleur et notamment un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie, et spécifiquement en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent amorcé depuis 2019 et poursuivi chaque année : en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : + 50 M€ en 2018, + 80 M€ en 2019, + 110 M€ en 2020 et à nouveau + 110 M€ en 2021. Ces crédits pérennes ont pu bénéficier à la pédopsychiatrie dans les territoires, selon les orientations stratégiques des Agences régionales de santé ; en mobilisant dès 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires à un niveau historique, dont une partie concerne spécifiquement la santé mentale des jeunes et la pédopsychiatrie, au regard des effets de la crise sanitaire : renforcement des maisons des adolescents (MDA). Ce sont des lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, et leur rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire : + 10,5 M€ sur 2022-2023 ; développement de l'accueil familial thérapeutique (AFT) : cette modalité offre une prise en charge adaptée dans un milieu familial et en restant suivi par une équipe de psychiatrie : + 5 M€ sur 2022-2023 ; renforcement des CMP de l'enfant et de l'adolescent : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent : elles sont renforcées à hauteur de+ 8M€ par an pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente. renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences qui constitue une priorité gouvernementale : +3,5 M€ sur 2022-2023. Depuis 2019, un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins a été mis en place : + 20 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 30 M€ en 2021, + 20 M€ en 2022, ces crédits étant également pérennes. En 2023, les crédits sont portés à 25 M€. Parmi les 9 recommandations de la Cour des Comptes pour réorganiser l'offre de soins et offrir une réponse adaptée selon les territoires, certaines sont déjà engagées comme le renforcement de l'offre de soins (cf ci-dessus) et le travail autour de l'attractivité renforcée de la pédopsychiatrie en valorisant davantage les parcours hospitalo-universitaires et en soutenant la recherche française dans cette discipline. D'autres propositions feront par ailleurs l'objet de discussion avec les acteurs dans le cadre des Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie qui se tiendront avant l'été et dont un axe est dédié à la santé mentale.

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