Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 06/04/2023
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'algorithme de Parcoursup et sur la prise en charge d'un critère prenant en compte le lieu d'habitation des candidats.
En l'état actuel, la plateforme tient son algorithme secret et il n'est donc pas possible de savoir si le lieu d'habitation du candidat est pris en compte dans le classement des formations.
La prise en compte du lieu d'habitation du candidat permettrait aux lycéens de rester étudier dans leur territoire et leur ferait prendre pleinement conscience, au moment du choix, de l'offre de proximité. Une forme de concentration des demandes sur certains établissements de formation pourrait être rééquilibrée, ce qui favoriserait une meilleure répartition territoriale des demandes. La mise en place du critère prenant en compte le lieu d'habitation permettrait de ne pas voir de désaffection pour certaines formations, notamment celles localisées dans les milieux ruraux.
Par ailleurs, certains étudiants s'autocensurent dans leur demande, du fait de la difficulté et du poids financier des études hors de leur territoire. Ils renoncent parfois à postuler à des formations de peur d'être affectés hors de leur territoire d'origine, alors que la même formation existe en proximité mais qu'ils ne sont pas prioritaires. À l'heure où les inégalités socio-économiques induisent une précarité étudiante criante, tous les leviers doivent être utilisés pour y remédier. De meilleures conditions pour étudier permettent une meilleure réussite
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Si le critère de proximité n'est pas introduit dans la base de l'algorithme, elle lui demande s'il est prévu de créer ce critère ou de renforcer sa pondération.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/05/2023
La carte des formations sur le territoire français permet aux candidats de disposer d'une offre très diverse leur permettant soit de privilégier la poursuite de leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel, soit d'envisager une mobilité géographique. Cette offre de formation s'étoffe depuis 2018 avec, notamment, la création de campus connectés et le développement de formations d'enseignement à distance qui ouvrent des perspectives d'accès à l'enseignement supérieur en proximité. Enfin, il convient de rappeler que la possibilité de formuler 10 voeux permet aux candidats soit de concentrer leurs voeux sur une zone géographique, soit de les diversifier. Au-delà, la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a pris en compte spécifiquement les enjeux de mobilité des étudiants et fixé un cadre distinct selon la nature des formations. Concernant l'accès aux formations non sélectives (licences en université) lorsque celles-ci sont en tension, l'autorité académique fixe un pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement. Cette mesure est précisément destinée à faciliter l'accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident. Comme l'a souligné le Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP) dans son rapport au Parlement pour 2021, cette mesure « garantit l'accès à des formations proches de leur domicile, afin de diminuer les obstacles dus à l'éloignement (coût du logement et des transports) à des candidats "moyens" qui ne seront pas classés tout en haut du tableau ; ils permettent ainsi d'éviter des mobilités contraintes en garantissant l'accès à des formations de proximité aux étudiants qui n'ont ni le désir, ni les moyens financiers de suivre un cursus loin de leur domicile de rattachement ». Cette priorité donnée à la proximité pour l'accès aux licences est mise en oeuvre par l'algorithme de Parcoursup selon une procédure totalement transparente : les taux fixés par les autorités académiques sont publiés et affichés aux candidats sur la plateforme Parcoursup ; le code algorithmique est publié depuis 2018 et accessible à tous : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/parcoursup-publication-du-code-informatique-des-algorithmes-46680. Pour les formations sélectives, la loi ne prévoit pas que le critère de proximité géographique soit pris en compte et, par ailleurs, l'adresse du domicile des candidats est sauf cas particuliers identifiés par le cadre réglementaire, anonymisée et donc non accessible aux commissions d'examen des voeux qui examinent les candidatures. Pour autant, plusieurs mesures sont mises en oeuvre par Parcoursup pour permettre à des candidats d'accéder à des formations en proximité. Pour la plupart des formations inscrites sur Parcoursup, sélectives ou non sélectives, l'application de taux de priorité d'accès pour les lycéens boursiers, également fixés par les recteurs de région académique, facilite l'accès des néobacheliers aux formations qu'ils souhaitent rejoindre, notamment celles qui sont implantées à proximité de leur domicile. Depuis 2021, la procédure Parcoursup facilite en outre l'accès des lycéens inscrits dans des dispositifs locaux de Cordées de la réussite dans les établissements d'enseignement supérieur, en particulier ceux avec lesquels les lycées ont tissé des liens, pour favoriser l'égalité des chances. Des situations particulières peuvent enfin être prises en compte dans la procédure Parcoursup. Ainsi, lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à son inscription en tant que sportif de haut niveau ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature. En tenant compte de la situation particulière que l'intéressé fait valoir, le recteur peut prononcer à titre dérogatoire son inscription dans une formation proche de chez lui. Ces diverses mesures participent à la prise en compte des situations individuelles des candidats, et aux besoins d'accès aux formations de proximité, lorsque c'est le choix des candidats.
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