Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 13/04/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort dramatique réservé aux femmes en Afghanistan. « Le cauchemar sans fin des Afghans », « Un pays en lambeaux », « L'Afghanistan, terre de violences », « Vivre caché dans la terreur de l'ordre taliban » : la presse ne tarit pas de mots pour décrire la situation du peuple afghan. Les droits humains y sont bafoués, et en particulier ceux des minorités ethniques et religieuses, ainsi que ceux des femmes et des jeunes filles. Si la situation humanitaire et la sécurité alimentaire y sont préoccupantes, la répression des droits des femmes est suffocante : elles ne peuvent plus étudier, travailler, voyager sans un compagnon masculin à leurs côtés. La moitié des médecins, scientifiques, journalistes et personnalités politiques du pays est ainsi enfermée chez elle. On ne compte plus les détentions arbitraires, tortures, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées. Le règne misogyne des talibans efface les femmes de la vie publique jusqu'à atteindre leur humanité, installe un apartheid entre les sexes. Il n'y a aucun pays au monde où les femmes et les filles ont été si rapidement privées de leurs droits humains fondamentaux uniquement à cause de leur sexe. Cette régression stupéfiante constitue aussi un enjeu de sécurité régionale et internationale. Certes, la France a condamné l'interdiction accès aux universités des femmes afghanes le 20 décembre 2022. L'indignation des Occidentaux suscite par ailleurs l'ironie de la Fédération de Russie. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement français envisage l'avenir des femmes afghanes et si la communauté internationale travaille à de possibles solutions.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/06/2023
La France suit avec la plus grande préoccupation la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Afghanistan, et tout particulièrement ceux des femmes et filles afghanes, qui sont la cible de graves violations. A la suite de la prise de pouvoir par les Talibans en août 2021, le Conseil de Sécurité des Nations unies a défini cinq conditions à toute normalisation de nos relations avec ces derniers, parmi lesquelles figure le respect des droits des femmes et des filles. Ces conditions ont été reprises au niveau européen, et leur validité une nouvelle fois réaffirmée par le Conseil des affaires étrangères du 20 mars 2023. Nous continuons et continuerons d'utiliser tous les leviers à notre disposition pour chercher à améliorer le sort des Afghanes en renforçant la pression sur les Talibans d'une part et en apportant un soutien via des projets concrets à la population d'autre part. L'Union européenne a ainsi adopté, le 7 mars 2023, de nouvelles sanctions à l'encontre de neuf individus et trois entités de plusieurs pays, dont deux « ministres » talibans par intérim (de l'Education supérieure et de la Prévention du vice et de la Promotion de la vertu) au titre du régime de sanctions transversal relatif aux droits de l'Homme, en raison de leur rôle dans la commission de graves violations des droits de l'Homme, en particulier de violences sexuelles et sexistes. Depuis la chute de Kaboul, la France n'a de cesse de condamner publiquement, aux côtés de ses partenaires, et dans les termes les plus fermes, les violations dont les Afghanes sont victimes, dont, récemment celles de leur interdire d'exercer au sein des ONG nationales et internationales (24 décembre 2022) et des agences de l'ONU (4 avril 2023). Le 27 avril dernier, pour la première fois depuis la prise de pouvoir des Talibans, le Conseil de Sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, une résolution condamnant cette décision du 4 avril, demandant aux Talibans de revenir sans délai sur leurs multiples restrictions imposées aux Afghanes. En parallèle, la France demeure engagée aux côtés de la population afghane. Nous avons ainsi travaillé sans relâche pour évacuer, dès le mois de mai 2021, soit plusieurs mois avant la prise de Kaboul, plus de 9 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent notamment des magistrates, journalistes, artistes et militantes. Alors qu'elle ne dispose plus d'ambassade à Kaboul, la France poursuit actuellement sa politique de facilitation des sorties d'Afghanistan, et demeure mobilisée par l'intermédiaire de ses consulats situés dans les pays frontaliers, qui ont été renforcés. Nos postes concernés sont pleinement engagés pour traiter le grand nombre de demandes de visa déposées par des ressortissants afghans. L'ensemble de ces dossiers fait l'objet d'un examen au cas par cas. Les demandes étant très nombreuses, nos postes poursuivent leurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais, au regard des contraintes qui s'imposent, et prennent également en compte les vulnérabilités. Par ailleurs, nous continuons de soutenir la population afghane via la poursuite de projets concrets menés par des agences de l'ONU et des ONG présentes à leurs côtés sur le terrain, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé, à hauteur de plus de 140 Meuros depuis août 2021. Nous apportons, par exemple, un soutien financier à l'Institut de la Mère et de l'Enfant (IMFE) de Kaboul, qui, en lien avec l'ONG française la Chaine de l'Espoir, propose notamment à des femmes et enfants vulnérables d'Afghanistan un programme de gratuité pour l'hébergement et les soins (notamment pour des opérations de chirurgie de base, gynécologiques ou de pointe). De plus, le 9 mars dernier, dans le cadre d'un pont aérien humanitaire mis en place par l'Union européenne, la France a facilité l'acheminement de 20 tonnes de produits de nutrition, qui ont été remis à l'hôpital de la Mère et l'Enfant de Kaboul. Elle avait déjà conduit une opération similaire avec le Qatar en décembre 2021. Enfin, dans le cadre de l'initiative Marianne, lancée en décembre 2021 par le Président de la République, nous nous engageons en faveur de défenseuses des droits de l'Homme présentes en Afghanistan, qui sont menacées du fait de leur engagement dans leur pays, en leur proposant un accueil en France, un soutien matériel, un accompagnement suivi, des formations et une mise en réseau. Trois lauréates afghanes ont déjà pu ou bénéficient actuellement de ce programme. La France ne transigera pas sur les droits et libertés des Afghanes.
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