Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 20/04/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance des violences sexuelles et sexistes (VSS) dans l'enseignement supérieur et les graves répercussions tant psychologiques que scolaires chez les victimes. L'observatoire étudiant des VSS déplore en effet, dans son baromètre 2023, « une méconnaissance du sujet », et ce malgré l'écho médiatique et judiciaire de scandales comme #SciencesPorcs, CentraleSupélec ou Polytechnique. L'étude réalisée porte sur un panel de dix mille étudiants et étudiantes, interrogés dans différents établissements, avec un constat accablant : un étudiant sur deux se sent en profonde insécurité sur son lieu d'études. Il devient ainsi urgent de mettre en place un accompagnement adapté des victimes, de manière uniforme sur tout le territoire, tant il ressort que les cellules de veille et d'écoute, obligatoires depuis 2020 dans chaque établissement, ne répondent pas à la gravité des situations rencontrées. Un manque criant de personnels conduit en effet à un défaut de prise en charge et d'orientation des victimes vers des professionnels formés. 35 % des interrogés ont par ailleurs une totale méconnaissance de l'existence d'un tel dispositif dans leur environnement et beaucoup d'entre eux craignent la réaction de leur établissement et les possibles répercussions. Déprime, isolement, abandon des études en sont les conséquences directes. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'assurer un plein accompagnement des victimes dans l'enseignement supérieur.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/09/2023
L'enseignement supérieur et la recherche n'est pas épargné par les faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), malgré les efforts des établissements pour les endiguer et les prévenir. Dès le printemps 2021, et au lendemain de l'affaire #sciencesporcs, le ministère a convoqué un groupe de travail sur les VSS, en partenariat avec le ministère délégué à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances et les conférences d'établissements. Des auditions ont été menées auprès d'une vingtaine de structures, dont des représentants et représentantes des étudiants : organisations étudiantes, associations spécialisées, organisations syndicales, ministère de la justice, Cnous, etc. Sur la base de ces auditions, le Ministère a conçu un Plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche 2021-2025. L'objectif de ce plan est d'assurer une transformation sur le terrain : mettre un terme à l'impunité, prévenir les faits, professionnaliser la réponse des établissements. 21 mesures ont ainsi été définies, autour de quatre grands axes de travail : la sensibilisation et la formation massive de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le renforcement des cellules d'écoute mises en place par les établissements ; la communication sur les VSS au niveau local et national ; la valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels sur ces sujets. Pour mettre en oeuvre ces mesures, une enveloppe initiale de 7 M a été allouée sur la période 2021-2025. Le 9 octobre 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité renforcer ce plan pour l'accélérer et ne rien laisser passer. A cette fin, la ministre a annoncé le doublement annuel du budget, qui passe ainsi de 1,7 M à 3,5 M par an. Plus d'un an après le lancement de ce plan le 15 octobre 2021, le ministère, les conférences, les établissements et étudiants ont montré leur engagement et leur détermination à lutter contre les VSS. Ainsi, parmi les mesures phares déjà mises en oeuvre, on peut citer la prise en charge par le ministère de 44 sessions de formation permettant à plus de 2 000 agents d'être formés sur la prise en charge de ces violences, le rôle et le fonctionnement d'une cellule d'écoute, la conduite d'enquêtes administratives internes ou encore la procédure disciplinaire. En 2021 et 2022, deux appels à projets dédiés à la lutte contre les VSS ont permis de soutenir 92 établissements publics et privés dans le renforcement de leur cellule d'écoute, à hauteur de plus d'1,5 M de subventions. En 2022, une campagne de financement a permis de soutenir 35 projets d'associations étudiantes et de personnels, à hauteur de plus de 350 000 de subventions. De nombreux outils de communication et de sensibilisation ont également été formalisés : une cartographie nationale des dispositifs de signalement, une campagne de communication sur le consentement en partenariat avec l'association Sexe & Consentement et Konbini, une fiche-réflexe à destination des victimes et témoins, etc. La mise en oeuvre de ce plan se poursuit en 2023, avec une nouvelle édition de la campagne de financement à destination des associations étudiantes, le lancement d'un module de formation sur les VSS, créé par l'IMT Atlantique et financé par le ministère, mis à disposition de tous les établissements dès la rentrée universitaire pour former les acteurs étudiants, la poursuite des formations des agents et le renforcement des partenariats avec des associations nationales spécialisées comme "En Avant Toutes". L'ensemble de ces mesures contribue donc à endiguer les faits et apporter les réponses les plus adaptées lorsqu'ils surviennent, pour mieux protéger les victimes.
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